La Commission a présenté un document de travail qui accompagne évaluation générale de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) (se reporter au résumé parallèle daté du 1er avril 2014).
Ce document de travail fait suite à de longues discussions avec les différentes parties prenantes sur des questions liées aux problèmes pratiques posés par l'application des dispositions du code.
Le document de travail est également basé sur un suivi régulier de la Commission de la mise en œuvre correcte de la législation de l'UE, mais également sur les pétitions adressées au Parlement européen, les questions soulevées par les membres du Parlement européen, sur les plaintes et les questions de personnes privées, ainsi que sur des évaluations de l’espace Schengen.
Un certain nombre d’échanges de vues ont été effectués en lien avec la mise en œuvre du code des visas en particulier dans le cadre des commissions mixtes mises en place dans le contexte des différents accords de facilitation des visas entre l'UE et un certain nombre de pays tiers.
Ce document traite également de la mise en œuvre des cinq articles relatifs à la coopération consulaire, sachant que ces derniers ont posé d’importants problèmes de mise en œuvre, et montre en particulier que cette coopération a été ralentie par le déploiement progressif du Système d'information sur les visas (le VIS).
Le document comporte une évaluation détaillée de la mise en œuvre des dispositions du code des visas et est subdivisée en rubriques thématiques. Il comporte en outre des recommandations spécifiques.
Les rubriques analysées comprennent, entre autres: