Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

2008/0263(COD)

Ce document de travail des services de la Commission concerne l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les systèmes de transport intelligents (STI).

Ce rapport d'étape examine la situation actuelle, passe en revue toutes les actions entreprises depuis l’adoption du plan d’action en décembre 2008, évalue les impacts des actions individuelles ainsi que leur influence combinée pour accélérer son adoption en Europe, et formule des recommandations pour des initiatives de suivi.

Principales conclusions: dans l'ensemble, la mise en œuvre du plan d'action est bien avancée. Un nombre significatif des 24 actions envisagées est en bonne voie (avec un taux de réalisation de plus de 70%), lesquelles ont débouché sur des résultats substantiels.

Cinq actions ont été réalisées:

  • un cadre juridique spécifique a été établi soutenir le déploiement harmonisé dans l'UE de solutions STI dans le transport routier;
  • des spécifications pour les données et procédures pour la fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière et gratuites pour les usagers ont été définies en vertu de la directive STI;
  • la mise en place d'eCall a été soutenue via le cadre réglementaire global proposé en vue de ce déploiement d’ici octobre 2015;
  • la promotion de la planification d'itinéraires multimodaux;
  • la plate-forme pour les STI en milieu urbain a été mise en place pour fournir un forum déstiné à sensibiliser la communauté des STI sur les besoins spécifiques des autorités locales.

En outre, les actions à l’échelle européenne dans le domaine des services d’informations en temps réel sur la circulation et des aires de stationnement sûres pour les camions et véhicules commerciaux ont bénéficié des travaux entrepris dans le cadre de la directive STI sur les spécifications concernant la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux et la fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière.

Un certain nombre d'actions ont connu des retards ou ont été suspendues au cours de leur mise en œuvre.

Les principales réalisations dans la mise en œuvre du plan d'action sont l'intégration des STI et la sensibilisation à ces questions, le renforcement de la coopération entre les parties prenantes et la promotion de la multimodalité. Les questions restant à traiter concernent l’absence de hiérarchisation des priorités ainsi que la diversité des acteurs et des intérêts particuliers.

Le rapport conclut que le plan d'action STI est toujours d'actualité et qu’il répond aux objectifs de tous les domaines prioritaires définis. La mise en œuvre des actions restantes devrait donc se poursuivre, notamment au travers du renforcement de la mise en œuvre de la directive STI.

Pour assurer une meilleure efficacité, il est envisagé de définir un plan de travail détaillé pour chacune des actions en suspens. Sur la base des commentaires reçus à la suite des consultations avec les intervenants, les travaux futurs pourraient porter sur les domaines suivants : i) la production participative de données relatives au transport multimodal; (ii) la connectivité (interfonctionnement des TIC); (iii) les plates-formes de coordination.