Budget rectificatif 3/2014: ressources propres; recettes; administration

2014/2053(BUD)

Le 9 juillet 2014, la Commission a adopté le projet de budget rectificatif (PBR) nº 4/2014 (se reporter au résumé du projet de budget daté du 9 juillet 2014).

Ce PBR portait principalement sur l'actualisation des prévisions de recettes, notamment la budgétisation d'une série d'amendes qui étaient devenues définitives.

Depuis l'adoption du PBR 4/2014, de nouvelles amendes, pour un montant de 299 millions EUR, sont devenues définitives, et des intérêts supplémentaires de 75 millions EUR peuvent également être à présent budgétisés; il en résulte des recettes supplémentaires totales de 374 millions EUR.

Compte tenu des montants déjà inscrits dans les PBR 3/2014 et 4/2014, le nouveau montant des recettes supplémentaires se monterait à 3,85 milliards EUR.