ACTE : Règlement 668/2004/CE de la Commission modifiant certaines annexes du règlement 1774/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers.
CONTENU : le règlement 1774/2002/CE prévoit que certains produits transformés susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour les aliments pour animaux, les aliments pour animaux familiers, les articles à mastiquer et les produits techniques peuvent être importés dans la Communauté pour autant qu'ils respectent les exigences afférentes dudit règlement.
À la suite de l'avis du comité scientifique directeur des 10 et 11 mai 2001 sur la sécurité du collagène, le présent règlement vise à définir les conditions d'hygiène spécifiques à appliquer pour la transformation et la commercialisation du collagène susceptible d'être utilisé comme matière première pour aliments des animaux.
Le règlement modifie en conséquence :
- l'annexe VII du règlement qui définit des exigences spécifiques en matière d'hygiène pour la transformation et la mise sur le marché de protéines animales transformées et d'autres produits transformés susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux;
- l'annexe VIII du règlement qui fixe les exigences applicables à la mise sur le marché d'aliments pour animaux familiers, d'articles à mastiquer et de produits techniques;
- l'annexe X du règlement qui présente un modèle de certificat sanitaire pour l'importation de certains sous-produits animaux et produits dérivés en provenance de pays tiers, afin de créer des modèles supplémentaires de certificats d'importation et de réviser les modèles existants ;
- l'annexe XI du règlement afin de consolider les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/04/2004. Le règlement est applicable à partir du 01/05/2004.�