Emissions de gaz à effet de serre, changement climatique: mécanisme pour la surveillance et la déclaration

La Commission a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto et des objectifs de l’Union pour 2020.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

1) L'Union est en voie de dépasser les objectifs de Kyoto : selon les dernières estimations, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne ont diminué de 1,8% en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 1990.

• Au cours de la première période d'engagement (2008-2012), les États membres de l'UE-28 ont dépassé leurs objectifs de 4,2 gigatonnes équivalent CO₂ (Gteq CO₂) au total.
• Au cours de la deuxième période d’engagement (2013-2020), les émissions totales devraient, d’après les projections des États membres, être en moyenne inférieures de 23% aux niveaux de l’année de référence. Par conséquent, l'UE est en voie d'atteindre son objectif de Kyoto pour la deuxième période d'engagement, voire de le dépasser de 1,4 Gteq CO₂.

Le dépassement total potentiel est estimé à environ 5,6 Gteq CO₂ pour la période 2008-2020. Ce volume représente plus que le total des émissions de l’UE en 2012.

2) L’UE est en passe d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES : en 2012, les émissions totales de l’UE avaient déjà diminué de 18% par rapport à 1990 et, selon les estimations, le recul devrait être d'environ 19% par rapport à 1990 en 2013. Selon les projections fournies par les États membres sur la base des mesures existantes, les émissions en 2020 seront inférieures de 21% à leur niveau de 1990.

Toutefois, 13 États membres doivent encore mettre en œuvre des politiques et des mesures supplémentaires pour atteindre leur objectif national de réduction des émissions pour 2020 dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).

En outre, selon les premières estimations, les données d’émission de 2013  pour l’Allemagne, le Luxembourg  et la Pologne sont supérieures aux objectifs respectifs fixés pour 2013 au titre de la décision sur la répartition de l’effort (DRE).

3) Découplage entre l’activité économique et les émissions de GES : le rapport montre qu’entre 1990 et 2012, le PIB global de l'UE a augmenté de 45%, tandis que les émissions totales de GES (hors UTCATF et aviation internationale) ont reculé de 19% En conséquence, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’UE a diminué de près de moitié entre 1990 et 2012. Ce découplage a été observé dans tous les États membres.

Les politiques structurelles mises en œuvre dans le domaine de l’énergie et du climat ont contribué de manière significative à la réduction des émissions de l’UE observée depuis 2005. En revanche, la crise économique a contribué pour moins de la moitié à la réduction enregistrée au cours de la période 2008 2012.

4) Financement de la lutte contre le changement climatique : le rapport fournit pour la première fois des données sur l’utilisation des recettes fiscales issues de la vente aux enchères de quotas dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Cette nouvelle source de recettes pour les États membres atteignait 3,6 milliards EUR en 2013. Sur ce montant, environ 3 milliards EUR devraient être utilisés à des fins liées au climat et à l’énergie, ce qui est beaucoup plus que le niveau de 50% recommandé par la directive SEQE de l’UE.

La plupart des pays ont utilisé ces recettes fiscales pour des investissements dans des domaines tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou le transport durable. Par exemple :

• la France, la République tchèque et la Lituanie ont consacré la totalité des recettes tirées de la mise aux enchères à des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
• la Bulgarie, le Portugal et l’Espagne ont utilisé la majeure partie de leurs recettes pour développer les énergies renouvelables ;
• la Pologne a utilisé la plupart de ses recettes consacrées au changement climatique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ;
• en Allemagne, toutes les recettes provenant de la mise aux enchères sont utilisés à des fins liées au climat et à l’énergie, la majeure partie étant affectée à un fonds spécifiquement consacré au climat et à l’énergie, qui soutient toute une série de projets;
• la Finlande a consacré les recettes tirées de la mise aux enchères aux activités d’aide publique au développement, y compris au financement de la lutte contre le changement climatique ;
• le Royaume-Uni a affecté environ 15% des recettes tirées de la mise aux enchères à une assistance financière, ciblée sur les dépenses énergétiques, en faveur des ménages à faibles revenus.

Les montants déclarés ne constituent qu’une partie du total des dépenses liées au climat et à l’énergie dans les budgets des États membres.

En ce qui concerne l’intégration de l’action pour le climat dans le budget de l’UE, toutes les institutions ont convenu qu’au moins 20% des dépenses globales prévues par le cadre financier pluriannuel (2014 2020) seraient liées au climat. La contribution aux dépenses liées au climat en 2014 et en 2015 représente près de 13% du budget de l’UE pour chaque année.