Ce document de travail constitue une annexe au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier à compter du 31 décembre 2013. Il fournit des informations spécifiques sur chacun des instruments financiers, les progrès réalisés dans leur mise en œuvre et l’environnement dans lequel ils évoluent.
Les instruments financiers constituent un moyen intelligent pour atteindre les objectifs politiques de l'UE. Ils utilisent les fonds de l'UE pour soutenir des projets économiquement viables et attirer des volumes très importants de financement public et privé. En injectant de l'argent dans l'économie réelle, les instruments financiers contribuent à la réalisation des objectifs de l'UE inscrits dans la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne l’innovation, le changement climatique et la durabilité de l'énergie, l'éducation et l'inclusion sociale.
Le document donne des informations détaillées sur chaque instrument financier.
Mécanisme de financement avec partage de risque (MFPR) et nouveau dispositif InnovFin «Financement européen de l’innovation».
Le document montre que les entreprises innovantes rencontrent des problèmes d'accès au crédit pour financer des projets d'innovation.
Pour répondre aux besoins de financement en matière de recherche, qui ne peuvent guère être satisfaits au niveau national, la Commission a mis en place le Mécanisme de financement avec partage des risques-(2007-2013). S’appuyant sur le succès de ce mécanisme, elle a lancé une nouvelle génération d'instruments financiers composée d’un volet «Grands projets» (InnovFin Large projects) et d’un volet «Financement de la croissance des entreprises innovantes» (InnovFin MidCap Growth Finance) qui serviront à financer des projets de recherche - du plus petit au plus grand – dans le cadre du programme Horizon 2020.
Le nouveau dispositif «InnovFin» vise à améliorer l'accès au financement à risque pour les projets de R&D dont les promoteurs sont de grandes et moyennes entreprises, des universités et des organismes de recherche publics, des infrastructures de R-I (dont celles facilitant l'innovation), des partenariats public-privé ainsi que des sociétés ou des projets à finalité spécifique (dont ceux qui promeuvent des projets de démonstration industriels inédits, à l'échelle commerciale).
Les instruments financiers pour la période 2014-2020 prolongent et consolident le mécanisme de partage des risques Finance (MFPR) lancé au titre du 7e PC en proposant des prêts de premier rang ou subordonnés ou encore des garanties (dont des dispositifs de type mezzanine et des apports de quasi-fonds propres).
Les nouveaux outils de financement contribueront à la réalisation des objectifs du programme Horizon 2020 en améliorant l'accès au crédit et au financement pour une large gamme de bénéficiaires tels que les entreprises innovantes, les instituts de recherche, les partenariats public-privé et les infrastructures de recherche qui investissent dans la recherche et l'innovation en vue de relever les défis sociétaux dans le cadre d’Horizon 2020.