Nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier

2014/2223(INI)

OBJECTIF : présenter une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier.

CONTEXTE : couvrant 40% de la zone UE, les forêts sont une ressource essentielle pour améliorer la qualité de vie et créer des emplois, notamment dans les zones rurales, tout en protégeant les écosystèmes et en offrant des avantages écologiques pour tous.

Bien que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ne fasse aucune référence à des dispositions spécifiques pour une politique forestière, l’UE contribue depuis bien longtemps, à la mise en œuvre d'une gestion durable des forêts et aux décisions des États membres ayant trait aux forêts.

L'actuelle stratégie forestière de l'UE date de 1998. Fondée sur une coopération entre l'UE et les États membres (subsidiarité et responsabilité partagée), elle établissait un cadre d'action dans le secteur forestier, en faveur d'une gestion durable des forêts. Le plan d’action 2007 2011 en faveur des forêts a été un instrument important pour la mise en œuvre de la stratégie.

Au cours des 15 dernières années, des changements sociétaux et politiques notables ont influé sur la manière dont la société de l’UE considère les forêts et la sylviculture. D'une manière générale, les forêts sont soumises à des pressions et à des menaces croissantes.

Un nouveau cadre est à présent nécessaire afin de :

  • faire en sorte que le potentiel multifonctionnel des forêts de l’UE soit géré d’une manière durable et équilibrée, permettant aux services écosystémiques essentiels des forêts de fonctionner correctement;
  • répondre à la demande croissante de matières premières pour les produits existants et nouveaux (produits chimiques ou fibres textiles verts, par exemple) et d’énergies renouvelables;
  • relever les défis auxquels la filière bois est confrontée;
  • protéger les forêts et la biodiversité des effets des tempêtes et des incendies, de la pénurie croissante des ressources hydriques et des ravageurs.

CONTENU : la présente stratégie vise à placer les forêts et le secteur forestier au cœur de l'évolution vers une économie verte et à apprécier la valeur des avantages que les forêts peuvent offrir de manière durable, tout en assurant leur protection.

La nouvelle stratégie a été élaborée par la Commission, en coopération étroite avec les États membres et les acteurs concernés. Elle s’articule autour de huit domaines d'action complémentaires :

  • soutenir le développement rural, notamment au travers de l’utilisation des fonds de développement rural pour soutenir la mise en œuvre de la gestion durable des forêts ;
  • stimuler la compétitivité et la durabilité de la filière bois de l’UE, de la bioénergie et de l’économie verte dans son ensemble;
  • renforcer la résilience des forêts face au changement climatique, notamment grâce à la prévention des incendies et à d’autres solutions en matière d’adaptation (espèces et variétés végétales appropriées, etc.);
  • mieux protéger les forêts et améliorer les services écosystémiques : la stratégie englobe et soutient l’utilisation des plans de gestion des forêts qui sont au cœur de la stratégie de l'UE pour 2020 en faveur de la biodiversité et du financement européen au titre du développement rural;
  • renforcer la base de connaissances sur les forêts pour mieux comprendre les défis environnementaux et sociétaux complexes auxquels est confronté le secteur forestier;
  • stimuler l’innovation dans l'ensemble du secteur forestier au travers des programmes-cadres de l’UE pour la recherche et le développement;
  • gérer les forêts de manière cohérente et mieux les comprendre en améliorant la coordination avec les politiques en rapport avec les forêts, la coopération dans le domaine de la gouvernance des forêts de l’UE ainsi que l’information en direction du public;
  • garantir la cohérence, au niveau international, entre les politiques, les objectifs et les engagements de l’UE et des États membres sur les questions liées aux forêts.

La stratégie serait réexaminée d’ici à 2018 pour évaluer les progrès accomplis dans sa mise en œuvre.