Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Ukraine.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et Valentinas MAZURONIS (EFDD, LT).
Le Parlement rappelle que des élections législatives ont eu lieu en Ukraine le 26 octobre 2014 et qu'elles se sont déroulées dans l'ordre et le calme.
Il rappelle également que de prétendues «élections présidentielles et législatives» se sont déroulées dans les régions de Donetsk et de Lougansk le 2 novembre 2014, au mépris de la législation ukrainienne et des accords de Minsk.
Il indique que le conflit armé dans l'est de l'Ukraine a fait des milliers de victimes civiles et militaires ainsi que de nombreux blessés et a contraint des centaines de milliers de personnes à fuir leur maison, généralement en direction de la Russie. Dans la foulée, il apporte sa pleine solidarité à l'Ukraine et à sa population. Il rappelle son engagement envers l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières et le choix européen de l'Ukraine.
Politique expansionniste russe : les députés condamnent les actes de terroristes et les agissements criminels commis par les séparatistes et les diverses forces armées non régulières dans l'est de l'Ukraine. Ils condamnent la politique agressive et expansionniste de la Russie, qui constitue une menace pour l'unité et l'indépendance de l'Ukraine et un danger potentiel pour l'Union européenne elle-même, notamment l'annexion illégale de la Crimée et la conduite d'une guerre hybride non déclarée contre l'Ukraine. Pour le Parlement, de tels actes sont en violation du droit international et représentent une grave menace pour la sécurité de l'Europe. Rien ne saurait justifier l'utilisation de la force militaire en Europe pour des raisons prétendument historiques et de sécurité ou pour la protection de ceux qui sont appelés les «compatriotes vivant à l'étranger».
Le Parlement appelle la Russie à user de son influence auprès des séparatistes pour veiller à ce qu'ils respectent le cessez-le-feu et encourage l'adoption de mesures de confiance pour soutenir les efforts de paix et de réconciliation.
Maintien des sanctions : le Parlement demande que le régime actuel de sanctions soit maintenu tant que la Russie ne respectera pas intégralement et surtout ne tiendra pas les engagements qu'elle a contractés à Minsk. Il invite la Commission à trouver un moyen de renforcer la solidarité entre les États membres au cas où la crise avec la Russie devait se prolonger. Il souligne la nécessité d'adopter un ensemble clair de critères qui, s'ils sont satisfaits, pourrait éviter l'imposition de nouvelles mesures restrictives contre la Russie ou conduire à lever les mesures déjà prises, à savoir la mise en œuvre du cessez-le-feu, le retrait inconditionnel de l'ensemble des troupes russes, des groupuscules et des mercenaires illégalement armés par la Russie se trouvant sur le territoire ukrainien. Il estime en outre que les sanctions devraient faire partie d'une approche plus large de l'Union européenne à l'égard de la Russie et s'inscrire dans le cadre des efforts de la vice-présidente/haute représentante visant à consolider le dialogue avec Moscou.
Pour une résolution de la crise ukrainienne : le Parlement demande à la vice-présidente/haute représentante et au membre de la Commission en charge de la politique européenne de voisinage et des négociations d'adhésion, de prendre des mesures pour trouver une solution politique à la crise ukrainienne qui serait respectée par l'ensemble des parties concernées. Il fait ressortir qu'une telle solution doit éviter un scénario de conflit gelé dans l'est de l'Ukraine et en Crimée. Il invite la vice-présidente/haute représentante à ébaucher une approche qui combine une position de principe ferme en ce qui concerne la souveraineté de l'Ukraine, son intégrité territoriale et les principes du droit international et la recherche d'une solution négociée à la crise en Ukraine orientale et en Crimée. Il réitère que l'unité et la cohésion parmi les États membres de l'UE constituent une condition préalable nécessaire de la réussite de toute stratégie de l'Union à l'égard de la Russie. Dans ce contexte, il demande aux gouvernements des États membres de s'abstenir de toute action ou discours unilatéraux et d'intensifier leurs efforts en vue de l'élaboration d'une position européenne commune vis-à-vis de la Russie.
Accord d’association avec l’Ukraine : le Parlement souligne que la mise en œuvre de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange devrait constituer la feuille de route à suivre pour engager les réformes rapides qui s'imposent de toute urgence. Il invite le Conseil et la Commission à adopter et mettre en œuvre ces réformes, afin de préparer l'application complète de l'accord bilatéral d'association UE-Ukraine. Il appelle à une aide technique plus substantielle et plus rapide du «groupe de soutien pour l'Ukraine» de la Commission.
Réformes et appui à l’Ukraine : le Parlement se prononce pour un ambitieux programme de lutte contre la corruption, affichant une tolérance zéro à l'égard de la corruption en Ukraine. Il estime que l'Union devrait analyser les moyens de venir en aide au gouvernement ukrainien pour renforcer ses capacités de défense et la protection des frontières extérieures du pays. Il appelle également la Commission et les États membres à élaborer un plan d'aide de grande ampleur pour l'Ukraine, basé sur l'approche «donner plus pour recevoir plus» et sur la conditionnalité. Il salue au passage l'aide de 11 milliards EUR accordés à l'Ukraine pour les 5 prochaines années ainsi que la proposition de la Commission d'octroyer des crédits à moyen terme pour un montant additionnel de 1,8 milliard EUR.
Perspective européenne de l’Ukraine : les députés réaffirment que l'accord d'association ne peut constituer un aboutissement dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine et que ce pays a une perspective européenne. Il peut donc introduire une demande d'adhésion à l'Union européenne, à condition de faire siens les critères de Copenhague et les principes démocratiques.
Sécurité énergétique : le Parlement souligne l'importance de la sécurité énergétique en Ukraine et la nécessité de réformer le secteur énergétique de l'Ukraine conformément aux engagements pris dans le cadre de la Communauté de l'énergie. Il appelle également à un renforcement de l'indépendance énergétique de l'Union ainsi que sa résilience aux pressions de la Russie en mettant en place des solutions concrètes pour aider les États membres qui n'ont actuellement d'autres sources d'approvisionnement énergétique que la Russie. Á cet égard, l'Union devrait s'efforcer de mener une véritable politique énergétique extérieure commune et créer une Union énergétique européenne. Il invite la Communauté européenne de l'énergie à élaborer un programme de coopération avec l'Ukraine, ainsi qu'avec le sud du Caucase, l'Asie centrale, le Moyen-Orient et les pays méditerranéens, afin de développer les infrastructures et l'interconnectivité entre l'Union et ses voisins européens.
Crise humanitaire : le Parlement demande que l’on consacre davantage d'attention à la crise humanitaire en Ukraine et en Crimée. Il invite la Commission à préparer une action humanitaire solide et directe, attendue de longue date, sans passer par des organisations intermédiaires, sous la forme de «convois bleus» dont la provenance européenne serait clairement indiquée.
Vol MH17 de Malaysia Airlines : enfin, le Parlement réitère son soutien à l'enquête internationale sur les circonstances de l'abattage tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines et demande à nouveau que les responsables soient traduits en justice.