Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

2015/0009(COD)

Le Conseil a examiné la proposition visant à créer un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui devrait mobiliser au moins 315 milliards EUR d'investissements privés et publics. Le FEIS est un des éléments essentiels du «plan d'investissement pour l'Europe» que la Commission a publié en novembre 2014.

La présidence a confirmé les projets visant à parvenir à un accord au sein du Conseil en mars 2015, conformément au calendrier prévu qui devrait permettre de procéder à de nouveaux investissements dès la mi-2015.

L’approche proposée par la présidence sur un certain nombre de questions essentielles a recueilli un large soutien :

  • clause de réexamen : un réexamen interviendrait après les premières années de fonctionnement, sur la base d'une évaluation indépendante, afin de déterminer si le FEIS doit être transformé en instrument permanent;
  • redéploiement de fonds de l'UE pour financer le FEIS : sur ce point, aucune modification ne serait apportée à la proposition de la Commission;
  • structure de gouvernance : les délégations se sont déclarées favorables à une structure de gouvernance allégée garantissant l'indépendance du processus décisionnel.

La présidence a confirmé qu'elle avait pour objectif que le Conseil parvienne à un accord en mars 2015. À la lumière des observations formulées par les ministres, une première proposition de compromis sera présentée.