OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l’Inde.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie conclu entre la Communauté européenne et l’Inde a été signé à New Delhi le 23 novembre 2001.
Cet accord stipule qu'il est conclu pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties après examen au cours de la dernière année de chaque période successive.
Par sa décision 2009/501/CE du 19 janvier 2009, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de 5 ans, jusqu'au 17 mai 2015.
Un renouvellement de l’accord pour 5 années supplémentaires serait dans l’intérêt des deux parties afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre l'Inde et l’Union européenne.
Il convient dès lors de renouveler l'accord.
CONTENU : avec la présente proposition, il est prévu d’appeler le Conseil à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l'Inde pour une période supplémentaire de 5 ans.
Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique à celui de l'accord actuel.
L’accord renouvelé tient également compte du traité de Lisbonne et du passage de la «Communauté européenne» à «l’Union européenne».
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la mise en œuvre de l'accord induit une enveloppe financière de 70.000 EUR de 2015 à 2020.