OBJECTIF : améliorer l'aérodynamique des camions et leur efficacité énergétique, tout en continuant d'améliorer la sécurité routière.
ACTE LÉGISLATIF : Directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.
CONTENU : le principal objectif de la directive est de rendre les poids lourds et les autobus plus respectueux de l'environnement et plus sûrs en autorisant des poids et dimensions supérieurs aux limites actuelles dans certains cas et dans des conditions déterminées, lorsque des améliorations ne sont pas possibles en l'état actuel des choses dans les limites définies par la directive 96/53/CE dans sa version actuelle.
Améliorer l'aérodynamique : la nouvelle directive prévoit d'accorder des dérogations en matière de longueur des véhicules de manière à permettre l'adjonction de dispositifs rétractables ou pliables à l'arrière des véhicules afin d'améliorer l'aérodynamique.
L'installation de tels dispositifs serait permise dès que la transposition ou la mise en application des modifications devant être apportées aux exigences techniques pour la réception par type des dispositifs aérodynamiques aura été achevée et après l'adoption, par la Commission, des actes d'exécution fixant les prescriptions opérationnelles pour l'utilisation de ces dispositifs.
De même, en vue d’améliorer les performances aérodynamiques des cabines, les longueurs maximales des camions pourraient être dépassées pour autant que leurs cabines améliorent les performances aérodynamiques et l'efficacité énergétique, ainsi que les performances en matière de sécurité.
Les dispositifs aérodynamiques dont la longueur dépasse 500 millimètres et les poids lourds équipés de cabines qui améliorent leurs performances aérodynamiques devraient faire l'objet d'une réception par type préalablement à leur mise sur le marché.
Carburants propres : la directive encouragerait le recours à des carburants propres par l'autorisation de relever d'une tonne le poids des véhicules hybrides ou à propulsion électrique utilisant des carburants de substitution.
Conteneurisation et promotion du transport intermodal : les conteneurs d'une longueur de 45 pieds sont de plus en plus utilisés. Ces conteneurs sont acheminés par tous les modes de transport. En vertu de la nouvelle directive,
Autocars : la nouvelle directive autorise une tonne supplémentaire pour les bus, afin de tenir compte de l’augmentation du poids des passagers et de leurs bagages.
Dispositions en matière de contrôle de l'application : les États membres devraient, au plus tard le 27 mai 2021, prendre des mesures pour identifier les véhicules en circulation susceptibles d’être en surcharge et qui devraient donc être contrôlés. Cette identification pourrait être effectuée au moyen de mécanismes de pesage intégrés dans l'infrastructure routière ou au moyen de capteurs embarqués à bord des véhicules et transmettant à distance les données enregistrées aux autorités compétentes.
Tous les ans, chaque État membre devrait effectuer un nombre de contrôles proportionné au nombre total de véhicules inspectés chaque année dans l'État membre concerné.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 26.5.2015.
TRANSPOSITION : 7.5.2017.
ACTES DÉLÉGUÉS : la Commission peut adopter des actes délégués pour mettre à jour de la liste des carburants de substitution figurant dans la directive à la lumière des évolutions technologiques les plus récentes. Le pouvoir d’adopter de tels actes est conféré à la Commission pour une période de cinq ans (tacitement prorogée) à compter du 26 mai 2015. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard d'un acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification (ce délai pouvant être prolongé de deux mois). Si le Parlement européen ou le Conseil formulent des objections, l'acte délégué n'entre pas en vigueur.