Informations accompagnant les virements de fonds

2013/0024(COD)

La commission des affaires économiques et monétaires et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont conjointement adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Peter SIMON (S&D, DE) et Timothy KIRKHOPE (ECR, UK), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006.

Les commissions parlementaires ont recommandé que le Parlement approuve la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.