Le Conseil «Affaires économiques et financières» a examiné l'état d'avancement des négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de règlement qui établira le Fonds européen pour les investissements stratégiques. La création de ce fonds fait partie du plan d'investissement pour l'Europe, plus connu sous le nom de «plan Juncker».
Lors de la première réunion de trilogue, le Parlement européen et la présidence du Conseil ont déclaré partager l'ambition de traiter ce dossier en priorité afin de parvenir à un accord politique avant le mois de juin 2015 pour que le règlement soit adopté dans les meilleurs délais par la suite.
Les deux institutions se sont fixées comme objectif de passer toutes les questions en revue. Les discussions entre le Parlement européen et le Conseil ont été organisées en huit volets:
· durée du Fonds;
· gouvernance;
· financement;
· utilisation de la garantie;
· plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et répertoire/réserve de projets;
· accord EFSI;
· additionnalité, objectifs généraux, critère d'éligibilité, orientations en matière d'investissement;
· rapports, comptes, obligation de rendre des comptes, transparence.
Les six premiers volets (durée, gouvernance, financement, utilisation de la garantie, EIAH et réserve de projets, accord EFSI) ont été abordés lors de la deuxième réunion de trilogue, le 29 avril 2015. Des progrès ont en particulier été accomplis sur les thèmes «utilisation de la garantie» et «EIAH et réserve de projets».
Le 7 mai, lors de la troisième réunion de trilogue, la question du financement, le volet «additionnalité, objectifs généraux, critères d'éligibilité, orientations en matière d'investissement» et quelques-uns des points en suspens issus de la deuxième réunion ont été approfondis. L'examen du volet «rapports, comptes, obligation de rendre des comptes et transparence» a été reporté.
Les trois dernières réunions de trilogue sont programmées pour les 13, 18 et 27 mai.
Le Coreper a été invité à prendre acte de l'état d'avancement des travaux.