OBJECTIF : augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2015/779 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).
CONTENU : le règlement vise à insérer dans le règlement (UE) nº 1304/2013 sur le FSE une disposition prévoyant un préfinancement initial supplémentaire en faveur des programmes opérationnels soutenus au titre de l’IEJ.
Étant donnée la persistance de taux élevés de chômage des jeunes dans l'Union, l'IEJ a été créée dans le but d'aider les jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation, des régions les plus touchées.
Pour pallier les restrictions budgétaires que connaissent les États membres au début de la période de programmation et compte tenu de l’urgence qu’il y a à traiter le problème du chômage des jeunes, le règlement prévoit d’augmenter de 1% à 30% le taux de préfinancement initial versé en 2015 aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Pour garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire est affecté à la mise en œuvre immédiate de l'IEJ, ce montant devrait être remboursé à la Commission si, douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la contribution de l'Union au titre de l'IEJ n'atteignait pas un seuil approprié dans les demandes de paiement intermédiaires présentées à la Commission.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.5.2015