Conformément à la directive «Oiseaux» et à la directive «Habitats», la Commission a présenté un rapport concernant l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par ces deux directives ainsi que les tendances observées pour la période 2007-2012.
Pour rappel, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» sont les principaux instruments législatifs mis en place pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la nature dans l'UE, notamment au moyen du réseau Natura 2000 qui regroupe les zones de grande valeur sur le plan de la diversité biologique. Ces directives sont des éléments essentiels de la stratégie de l'UE pour la biodiversité.
Pour rappel, les directives « oiseaux » et « habitats » sont les principaux instruments législatifs pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la nature dans l'UE, notamment à travers le réseau Natura 2000 de zones à haute valeur de biodiversité. Les directives sont des éléments clés de la stratégie de l'UE sur la biodiversité, dont l’action 1 vise à faire en sorte que :
Le rapport décrit les principaux résultats obtenus pour la période de déclaration 2007-2012 et représente un niveau de collaboration sans précédent entre les États membres et les institutions européennes. Il repose sur une base de données consacrée à la nature dans l'UE contenant des informations sur l'état de conservation de quelque 231 types d'habitats, 450 espèces d'oiseaux sauvages, et plus de 1200 autres espèces d'intérêt communautaire. Bien que ces espèces et habitats ne représentent qu'une partie de l'ensemble de la diversité biologique dans l'UE, il s'agit d'un échantillon très important dans la mesure où il reflète les menaces et les pressions qui s'exercent sur la diversité biologique dans les différents États membres.
Le document est la deuxième évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces couverts par la directive «Habitats», ce qui a permis de procéder pour la première fois à une évaluation comparative à l'échelle de l'UE. De plus, un exercice de déclaration similaire ayant été réalisé en application de la directive «Oiseaux», il a pour la première fois été possible d'évaluer de manière approfondie l'état de conservation et les tendances de toutes les espèces couvertes par la législation de l'UE en matière de protection de la nature.
Principaux résultats :
Toutes les espèces d'oiseaux: le rapport montre que l'état de conservation de plus de la moitié de toutes les espèces d'oiseaux sauvages évaluées est «hors de danger » (52 % comme en 2004). Quelque 15 % des espèces sont quasi-menacées, en déclin ou décimées et 17 % sont menacées (figure 1). Les tendances à court terme des populations pour les espèces d'oiseaux indiquent que 4 % seulement d'entre elles sont «précaires-en progression», alors que 6 % sont «précaires-stables», et 20 % sont «précaires-en régression». Le rapport donne quelques exemples de mesures de conservation ciblées visant à adapter les pratiques d'utilisation des sols, notamment dans les sites Natura 2000, qui semblent profiter à certaines espèces d'oiseaux.
Espèces d'intérêt communautaire (directive « Habitats »): quelque 23 % des évaluations d'espèces réalisées à l'échelle de l'UE indiquent un état de conservation «favorable». Dans 60 % des cas, cependant, l'état de conservation est jugé «défavorable», voire «défavorable-médiocre» (18 %). S'agissant des tendances observées, sur les 60 % des évaluations «défavorables», 4 % sont «défavorables-en amélioration», 20 % sont «défavorables-stables» et 22 % sont «défavorables-en dégradation», les 14 % restants correspondant aux espèces pour lesquelles la tendance est «inconnue».
Bon nombre des évaluations ayant indiqué un état de conservation «médiocre»/une tendance «en dégradation» concernent des espèces liées aux environnements aquatiques tels que les cours d'eau, les lacs et les zones humides. On constate en effet que la plupart des habitats d'eaux douces ont un état de conservation «défavorable-insuffisant». Ces habitats sont menacés par les modifications anthropiques du fonctionnement hydrologique des masses d'eau, la perte de connectivité, les travaux de canalisation, l'élimination des sédiments, ainsi que l'eutrophisation et la pollution.
Types d’habitats: l'état de conservation et les tendances observées sont pires pour les habitats que pour les espèces. Cette situation semblerait due au fait que, d'une part, les actions de conservation des espèces relèvent d'une tradition mieux établie et que, d'autre part, la problématique est moins complexe et le temps de réponse nécessaire aux espèces pour se rétablir moins long. Au sein de l'UE, 16 % des évaluations d'habitats sont «favorables» et plus de trois quarts «défavorables», dont 30 % «défavorables-médiocres». Aucun habitat supplémentaire n’est parvenu à un état de conservation jugé «favorable».
S'agissant des tendances observées en ce qui concerne l'état de conservation, sur les 77 % d'évaluations dans lesquelles la tendance a été jugée «défavorable», 4 % sont «défavorables-en amélioration», 33 % sont «défavorables-stables» et 30 % sont «défavorables-en dégradation», les 10 % restants correspondant aux habitats pour lesquels la tendance est «inconnue ». Ce sont les prairies et les zones humides qui affichent le pourcentage le plus élevé d'habitats dont l'état de conservation est «défavorable-médiocre» et «défavorable-en dégradation».
Tendance générale: le rapport constate que la tendance générale pour les habitats s'apparente dans une large mesure à celle constatée pour les espèces. Ceux qui se trouvent déjà dans un état de conservation «favorable»/«hors de danger» demeurent stables ou sont en amélioration. Un faible pourcentage des habitats dont l'état de conservation avait été jugé «défavorable«/«précaire» enregistre une amélioration, mais pour un pourcentage plus élevé des habitats dont l'état avait été jugé «défavorable», la dégradation se poursuit. Sauf amélioration majeure des tendances, la Commission estime que les objectifs fixés dans le cadre de l'action 1 ne pourront pas être atteints d'ici à 2020.
Conclusions: le rapport conclut que des efforts de conservation beaucoup plus énergiques sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Action 1 prévus dans la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité. Il faudra en particulier s'attaquer aux pressions et menaces considérables résultant de la modification des pratiques agricoles et de l'évolution constante des conditions hydrologiques, ainsi que de la surexploitation et de la pollution du milieu marin.
La réalisation des objectifs fixés par les directives passe par une gestion efficace et par la remise en état des sites Natura 2000. En dépit des avancées réalisées en ce qui concerne l'établissement du réseau, l'introduction d'objectifs et de mesures de conservation répondant aux besoins des habitats et des espèces protégés n'a pas enregistré de progression satisfaisante. D'après les informations communiquées par les États membres, seuls 50 % de sites faisaient l'objet de plans de gestion détaillés à la fin de l'année 2012. Les instruments de financement de l'Union n'ont pas été suffisamment mis à contribution.
L'état de conservation des espèces et des habitats peut être amélioré au moyen d'actions ciblées, comme l'a démontré par exemple le programme LIFE Nature, et au moyen de mesures agro-environnementales adaptées cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural.
La Commission travaille avec les États membres et les parties intéressées, au niveau biogéographique de l'UE, pour promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques de gestion et de remise en état.
Ces améliorations devraient permettre de continuer à profiter des avantages économiques qui découlent des nombreux services écosystémiques fournis par le réseau Natura 2000. Au nombre de ces avantages, qui sont évalués entre 200 et 300 milliards EUR pour les seuls sites terrestres, figurent le stockage du carbone, l'atténuation des risques naturels, la purification de l'eau, la santé et le tourisme. Ces avantages devraient encourager la poursuite des investissements en faveur du réseau.