La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative d’Angelika NIEBLER (PPE, DE) sur les entreprises familiales en Europe.
Les députés rappellent que 85% des entreprises européennes sont des entreprises familiales, qui représentent 60% des emplois du secteur privé.
Ils précisent que si les entreprises familiales sont majoritairement des PME, il peut s'agir de petites, de moyennes ou de grandes entreprises, cotées ou non mais qu’il existe aussi de très grandes multinationales qui sont des entreprises familiales.
Caractéristiques : par leur importance économique, les entreprises familiales sont fortement enracinées dans leur lieu d'implantation et, par conséquent, elles créent et préservent des emplois dans des zones rurales et des régions défavorisées, contribuant ainsi à lutter contre le phénomène de vieillissement de la population et de dépeuplement des régions de l'Union européenne. Par conséquent, la Commission et les États membres sont appelés à mettre en place, au meilleur coût, les infrastructures propres à garantir la compétitivité, le renouvellement, la croissance et la viabilité de ces entreprises, en particulier des microentreprises et des start-up.
Les députés constatent également que entreprises familiales sont généralement hautement spécialisées et qu'elles fournissent une sécurité matérielle du fait de la pérennité et du caractère transgénérationnel de leur modèle. En raison de la confiance qui règne entre les membres d'une même famille, les entreprises familiales sont aussi très flexibles et peuvent s'adapter rapidement à l'évolution de l'environnement socio-économique. Dans le même temps, les entreprises familiales excellent à repérer les perspectives nouvelles et les innovations.
Financement : les députés relèvent que les entreprises familiales affichent souvent un ratio de fonds propres nettement supérieur à celui d'autres types d'entreprise, ce qui favorise la stabilité économique de celles-ci et de l'économie dans son ensemble. Ils invitent dans ce contexte la Commission et les États membres à examiner les discriminations fiscales éventuelles à l'égard du financement en fonds propres dans une perspective de concurrence loyale.
Ils soulignent qu'en raison de la crise financière et de la conjoncture économique défavorable, la plupart des fonctions des entreprises familiales sont sous-financés et qu'il importe que celles-ci disposent d'un accès libre et aisé à d'autres sources de financement. Dans ce contexte, les députés estiment qu’il faut prévoir des mesures de promotion de nouvelles sources d'emprunt, comme les coopératives de crédit.
Enjeux : les députés constatent que 35% des entreprises familiales n'investissent pas à l'étranger en raison de leur méconnaissance des marchés internationaux et leur manque d'expérience. La Commission et les États membres sont donc appelés à informer les petites entreprises familiales, des possibilités offertes par le portail consacré à l'internationalisation des PME. L'internationalisation des entreprises familiales accroît en effet leur potentiel de croissance économique et de création d'emplois.
Les députés notent qu'un enjeu constant des PME familiales était la nécessité d'innover et d'attirer les compétences et les aptitudes adéquates. Il faut donc que la Commission et les États membres incitent ces entreprises à prendre des risques pour la croissance, à former leur personnel et à accéder à des connaissances externes.
D’autres mesures sont suggérées comme:
Pour les députés, il est également fondamental de promouvoir l'esprit d'entreprise dans les établissements scolaires et autres milieux éducatifs pour développer l'entrepreneuriat. Ils prient également les États membres de tenir compte du travail invisible, formel et informel, occasionnellement effectué par les membres de la famille dans les entreprises familiales, et les encouragent à établir à cet égard un cadre juridique clair.
Perspectives : de manière générale, les députés appellent la Commission à examiner la législation en vigueur qui influe sur les entreprises familiales afin de recenser les problèmes et les obstacles à la croissance et à proposer au Parlement et aux États membres une définition de l'entreprise familiale qui soit applicable à l'échelle européenne.
La Commission est appelée à:
Des mesures sont également réclamées en direction de la gestion des entreprises familiales par des femmes.
Enfin, la Commission est appelée à publier d'urgence une communication analysant le rôle des entreprises familiales sous l'angle de la stimulation de la compétitivité et de la croissance de l'économie européenne d'ici 2020.