La Commission a présenté un rapport concernant les activités du Fonds européen dajustement à la mondialisation (FEM) en 2013 et 2014.
Le FEM vise à apporter une aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il cofinance des mesures actives du marché du travail prises par les États membres pour permettre aux travailleurs ayant perdu leur emploi de se repositionner sur le marché du travail et de trouver un nouvel emploi.
Vue densemble : le rapport note que le FEM a beaucoup évolué depuis son lancement en 2007. Il englobe désormais un large éventail de secteurs et dactivités économiques et les États membres sont plus nombreux à avoir bénéficié de son soutien.
En 2013 et 2014, la Commission a reçu 30 demandes de contribution du FEM, pour un montant total de 109 millions EUR. Ces demandes ont été soumises par dix États membres (la Belgique, lAllemagne, lIrlande, la Finlande, la France, la Grèce, lItalie, les Pays-Bas, la Pologne et lEspagne). Elles sollicitaient au total 108.733.976 EUR du FEM et concernaient 28.390 travailleurs licenciés à la suite de modifications de la structure du commerce mondial dues à la mondialisation ou à la crise économique et financière.
Une demande dintervention du FEM a été introduite pour la première fois pour dix secteurs : industrie alimentaire, abattage des animaux, industrie chimique, industrie du verre, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, joaillerie, transports et entreposage, transports aériens, restauration, programmation et diffusion, réparation et installation de machines et déquipements, information et communication.
Lautorité budgétaire a pris 28 décisions concernant 27.610 travailleurs licenciés dans treize États membres, en vue dutiliser le FEM en 2013 et 2014, pour un montant total de 114,4 millions EUR à charge du budget 2013-2014 du FEM.
Résultats obtenus par le FEM : il ressort des rapports finaux présentés par les treize États membres quà la fin de la période de mise en uvre du FEM, 7.656 travailleurs, soit 44,9% des 18.848 travailleurs ayant bénéficié de laide du Fonds, avaient retrouvé du travail ou exerçaient une activité indépendante. La Commission estime quil sagit dun bon résultat, dautant que les travailleurs soutenus par les mesures cofinancées par le FEM sont en général ceux qui éprouvent le plus de difficultés sur le marché du travail.
Les dispositifs daide que les 13 États membres ont fournis aux travailleurs licenciés comprennent une vaste palette de mesures dassistance personnalisée à la recherche demploi, de placement et de requalification. Les montants les plus élevés ont été dépensés en faveur de deux catégories de mesures:
Laccompagnement individuel et la promotion de lentrepreneuriat étaient dautres mesures fréquemment utilisées.
Lévaluation ex post publiée en mai 2014 indique que le FEM a apporté une contribution positive à la résolution des grands problèmes sociaux et du marché du travail résultant des procédures de licenciement collectif.
Tendances observées : à mesure que les demandes de contribution du FEM se font plus nombreuses, la Commission dispose de plus de données pour dégager des tendances et obtenir une vue densemble de la direction prise par les actions du Fonds.
Un total de 561,1 millions EUR a jusquà présent été sollicité pour aider 122.121 travailleurs (il sagit du nombre de travailleurs ciblés daprès les estimations des États membres). Le rapport donne un aperçu détaillé des données se rapportant aux 134 demandes introduites par les États membres de 2007 à 2014.
La Commission souligne en particulier :
Le nouveau règlement FEM (2014-2020) : le rapport rappelle quen raison de limpossibilité datteindre la majorité qualifiée au Conseil, la «dérogation de crise» temporaire prévue pour les interventions du FEM na pas pu être étendue au-delà de la fin 2011. Dès lors, les possibilités dune aide de lUnion européenne en 2012 et 2013 aux nombreux travailleurs toujours gravement touchés par la crise ont été limitées.
Toutefois, le critère de crise économique et financière a été réintroduit par le nouveau règlement FEM [règlement (UE) n° 1309/2013]. En outre, le nouveau règlement intègre de nouvelles catégories de travailleurs admissibles, comme les travailleurs indépendants, les travailleurs sous contrat temporaire et - par dérogation jusquà la fin 2017 - les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation. Ces modifications élargissent le champ dapplication de laide au titre du FEM. Le nouveau calendrier dadoption simplifié signifie que les mesures visant à aider les travailleurs devraient être mises en uvre plus rapidement.
La Commission estime que si tout le potentiel du FEM est exploité, en complémentarité avec dautres instruments disponibles, les travailleurs licenciés pour lesquels il est possible de mobiliser le FEM recevront une aide personnalisée et sur mesure. Cela améliorera leurs chances sur le marché du travail à moyen et plus long terme, à mesure que les marchés continueront de sortir de la crise.