Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020

2011/0269(COD)

La Commission a présenté un rapport concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en 2013 et 2014.

Le FEM vise à apporter une aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il cofinance des mesures actives du marché du travail prises par les États membres pour permettre aux travailleurs ayant perdu leur emploi de se repositionner sur le marché du travail et de trouver un nouvel emploi.

Vue d’ensemble : le rapport note que le FEM a beaucoup évolué depuis son lancement en 2007. Il englobe désormais un large éventail de secteurs et d’activités économiques et les États membres sont plus nombreux à avoir bénéficié de son soutien.

En 2013 et 2014, la Commission a reçu 30 demandes de contribution du FEM, pour un montant total de 109 millions EUR. Ces demandes ont été soumises par dix États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne). Elles sollicitaient au total 108.733.976 EUR du FEM et concernaient 28.390 travailleurs licenciés à la suite de modifications de la structure du commerce mondial dues à la mondialisation ou à la crise économique et financière.

Une demande d’intervention du FEM a été introduite pour la première fois pour dix secteurs :  industrie alimentaire, abattage des animaux, industrie chimique, industrie du verre, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, joaillerie, transports et entreposage, transports aériens, restauration, programmation et diffusion, réparation et installation de machines et d’équipements, information et communication.

L’autorité budgétaire a pris 28 décisions concernant 27.610 travailleurs licenciés dans treize États membres, en vue d’utiliser le FEM en 2013 et 2014, pour un montant total de 114,4 millions EUR à charge du budget 2013-2014 du FEM.

Résultats obtenus par le FEM : il ressort des rapports finaux présentés par les treize États membres qu’à la fin de la période de mise en œuvre du FEM, 7.656 travailleurs, soit 44,9% des 18.848 travailleurs ayant bénéficié de l’aide du Fonds, avaient retrouvé du travail ou exerçaient une activité indépendante. La Commission estime qu’il s’agit d’un bon résultat, d’autant que les travailleurs soutenus par les mesures cofinancées par le FEM sont en général ceux qui éprouvent le plus de difficultés sur le marché du travail.

Les dispositifs d’aide que les 13 États membres ont fournis aux travailleurs licenciés comprennent une vaste palette de mesures d’assistance personnalisée à la recherche d’emploi, de placement et de requalification. Les montants les plus élevés ont été dépensés en faveur de deux catégories de mesures:

  • la formation et le recyclage (environ 56,5 millions EUR, soit 32% du total des services personnalisés pour l’ensemble des 34 dossiers) et
  • les allocations financières versées aux travailleurs bénéficiant des mesures actives du marché du travail (environ 68,5 millions EUR, soit 38,8% du total des services personnalisés pour l’ensemble des 34 dossiers).

L’accompagnement individuel et la promotion de l’entrepreneuriat étaient d’autres mesures fréquemment utilisées.

L’évaluation ex post publiée en mai 2014 indique que le FEM a apporté une contribution positive à la résolution des grands problèmes sociaux et du marché du travail résultant des procédures de licenciement collectif.

Tendances observées : à mesure que les demandes de contribution du FEM se font plus nombreuses, la Commission dispose de plus de données pour dégager des tendances et obtenir une vue d’ensemble de la direction prise par les actions du Fonds.

Un total de 561,1 millions EUR a jusqu’à présent été sollicité pour aider 122.121 travailleurs (il s’agit du nombre de travailleurs ciblés d’après les estimations des États membres). Le rapport donne un aperçu détaillé des données se rapportant aux 134 demandes introduites par les États membres de 2007 à 2014.

La Commission souligne en particulier :

  • une extension des demandes d’intervention du FEM à un nombre croissant de secteurs (10 nouveaux secteurs se sont ajoutés au cours de la période couverte par le rapport) ;
  • l’expérience acquise par les États membres dans la sélection des mesures les plus adéquates, la planification efficace de leur aide en faveur des travailleurs licenciés et l’utilisation du FEM pour tester de nouvelles stratégies ;
  • le recours de plus en plus fréquent à la possibilité de réaffecter des fonds d’une mesure à l’autre pendant la mise en œuvre du projet afin d’exploiter pleinement les contributions approuvées.

Le nouveau règlement FEM (2014-2020) : le rapport rappelle qu’en raison de l’impossibilité d’atteindre la majorité qualifiée au Conseil, la «dérogation de crise» temporaire prévue pour les interventions du FEM n’a pas pu être étendue au-delà de la fin 2011. Dès lors, les possibilités d’une aide de l’Union européenne en 2012 et 2013 aux nombreux travailleurs toujours gravement touchés par la crise ont été limitées.

Toutefois, le critère de crise économique et financière a été réintroduit par le nouveau règlement FEM [règlement (UE) n° 1309/2013]. En outre, le nouveau règlement intègre de nouvelles catégories de travailleurs admissibles, comme les travailleurs indépendants, les travailleurs sous contrat temporaire et - par dérogation jusqu’à la fin 2017 - les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation. Ces modifications élargissent le champ d’application de l’aide au titre du FEM. Le nouveau calendrier d’adoption simplifié signifie que les mesures visant à aider les travailleurs devraient être mises en œuvre plus rapidement.

La Commission estime que si tout le potentiel du FEM est exploité, en complémentarité avec d’autres instruments disponibles, les travailleurs licenciés pour lesquels il est possible de mobiliser le FEM recevront une aide personnalisée et sur mesure. Cela améliorera leurs chances sur le marché du travail à moyen et plus long terme, à mesure que les marchés continueront de sortir de la crise.