OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/593/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2012.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2012.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier note des problèmes dans l’audit de l’Observatoire et notamment dans l’exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox.