ACTE LÉGISLATIF: Règlement 911/2004/CE de la Commission portant dispositions d'exécution du règlement 1760/2000/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation.
CONTENU : le présent règlement définit certaines règles uniformes minimales pour la conception et le modèle des marques auriculaires. Les marques auriculaires doivent comporter des informations sur l'État membre d'origine ainsi que sur l'animal lui-même. Le type de codage le plus approprié pour ces informations est le code du pays, à deux lettres, suivi de douze chiffres au maximum. L'utilisation de codes-barres pourrait être autorisée, en sus de la combinaison constituée par le code du pays et un maximum de douze chiffres.
Dans le but d'éviter des difficultés dans les échanges intracommunautaires de bovins et de clarifier les règles actuelles, les détenteurs d'animaux sont autorisés à obtenir à l'avance, s'ils le souhaitent et dans le respect des dispositions nationales, une quantité de marques auriculaires proportionnée à leurs besoins pour une période maximale d'un an. En cas de perte de marques auriculaires, le transfert des informations sur des marques de remplacement doit être prévu.
Le règlement précise également les informations à porter dans le passeport et dans le registre d'exploitation. Celles-ci doivent être présentées sous une forme qui permette le traçage de l'animal.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/05/2004.�