Stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2)

2008/0015(COD)

La Commission a adopté le rapport de situation de l'Action pour le climat, incluant le rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone et le rapport sur le réexamen de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et du protocole de Kyoto : le rapport constate que l'Union européenne se trouve actuellement sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et du protocole de Kyoto :

  • selon les dernières estimations, les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l'UE qui relèvent du paquet de mesures sur l’énergie et le climat à l’horizon 2020 ont diminué, en 2014, de 23% par rapport à 1990 et de 4% par rapport à 2013 ;
  • selon les projections «avec mesures existantes» fournies par les États membres en 2015, un recul des émissions de 24% par rapport à 1990 devrait être enregistré en 2020 ;
  • pour tous les États membres sauf quatre (le Luxembourg, l’Irlande, la Belgique et l’Autriche), les émissions prévues en 2020 se situent à un niveau inférieur aux objectifs nationaux respectifs fixés au titre de la décision sur la répartition de l’effort  (DRE).

Mesures supplémentaires nécessaires : selon les projections «avec mesures existantes» fournies par les États membres, les émissions totales de GES de l’UE devraient avoir diminué, en 2030, de 27% par rapport à leur niveau de 1990. Des mesures supplémentaires seront donc nécessaires pour que l'UE puisse réaliser son objectif d'une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport à 1990 d’ici 2030.

À cet effet, la Commission a proposé, en juillet 2015, une révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE). Au cours du premier semestre de 2016, elle présentera également des propositions relatives à la mise en œuvre de l’objectif de 30% de réduction des émissions ne relevant pas du SEQE par rapport à 2005.

Poursuite du découplage effectif entre l’activité économique et les émissions de GES : l’Union continue de bien dissocier sa croissance économique de ses émissions de GES. Entre 1990 et 2014, le PIB global de l'UE a augmenté de 46%, tandis que les émissions totales de GES [hors UTCATF (utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie) mais en incluant l'aviation internationale] ont reculé de 23%.

En particulier, l'application des mesures du paquet climat et énergie à l'horizon 2020 s’est traduite par une augmentation sensible du recours aux énergies renouvelables et par une amélioration de l’efficacité énergétique. Ces deux éléments sont les principaux facteurs qui sous-tendent la diminution constatée des émissions, et le prix du carbone, en tant que force motrice, devrait voir son rôle progressivement renforcé à l’avenir.

Le rapport indique que la Commission met également en œuvre actuellement les initiatives prévues dans le «cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, assortie d'une politique en matière de changement climatique orientée vers l'avenir». Des propositions seront prochainement présentées concernant des mesures liées à des domaines tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports et la recherche et le développement. En outre, la Commission travaille à la mise en œuvre de l’Union de l’énergie.

Captage et stockage du carbone : le rapport relatif au réexamen de la directive relative au captage et au stockage du carbone (CSC) figure en annexe du présent rapport. Il analyse les résultats de la directive CSC, son efficacité, son efficience, sa cohérence, sa pertinence et sa valeur ajoutée européenne dans le cadre du programme REFIT de la Commission.

La Commission a conclu de son évaluation que la directive était adaptée à sa destination et qu'elle instaurait le cadre réglementaire nécessaire pour garantir le captage, le transport et le stockage en toute sécurité du dioxyde de carbone, tout en laissant une latitude suffisante aux États membres.