Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

La Commission a présenté une communication sur l'évaluation ex-post du septième programme-cadre (7e PC) pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT), évaluation réalisée par un groupe d'experts de haut niveau externe et soumise à la Commission le 19 novembre 2015. La communication expose les observations et les recommandations du groupe d’experts et les suites données par la Commission.

Pour rappel, le 7e PC (2007-2013), établi par la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, comptait parmi les principaux programmes transnationaux au monde en matière de RDT de nature concurrentielle. Doté d'un budget de 55 milliards EUR, il était centré sur les sciences, et singulièrement sur la promotion de la recherche collaborative et de l’excellence.

1) Principaux résultats atteints par le 7e PC : l’évaluation ex post n’a pu produire de tableau complet des résultats et incidences du 7e PC dès lors que 50% des 25.000 de projets de collaboration interdisciplinaires sont encore en cours de réalisation. Toutefois, les conclusions suivantes ont été dégagées :

• le 7e PC représente environ 7% du total des dépenses publiques en R&I dans l’Union mais il a des retombées économiques considérables, par exemple sur le PIB et l’emploi, que ce soit de manière directe ou en exerçant un effet de levier sur le financement par le secteur privé et les États membres. Selon les estimations, le 7e PC entraînera une augmentation du PIB d’environ 20 milliards EUR par an au cours des 25 prochaines années et créera plus de 130.000 emplois par an dans la recherche ainsi que 160.000 emplois supplémentaires ;
• à ce jour, les projets du 7e PC ont donné lieu à 170.000 publications ; la part des publications dans les revues les plus cotées est supérieure à la moyenne de l’Union et des États-Unis ;
• les projets du 7e PC ont déjà débouché sur plus de 1.700 brevets et 7.400 exploitations commerciales ;
• avec des participants provenant de 170 pays, le 7e PC a créé des réseaux transfrontières, interdisciplinaires et trans-sectoriels durables: en moyenne, onze organisations de six pays différents et de neuf régions différentes collaborent à chacun des projets financés par le 7e PC;
• le 7e PC a renforcé la formation et la mobilité à long terme des chercheurs : les actions Marie Curie ont fourni un soutien à 50.000 chercheurs, dont 10.000 doctorants provenant de 140 pays ;
• la proportion globale d'évaluateurs féminins a été légèrement supérieure à l’objectif de 40%. Par ailleurs, la main-d’œuvre associée au 7e PC était à 38% féminine.  

2) Recommandations du groupe d’experts et suites données par la Commission :

Recommandation a): Mettre l’accent sur les principaux défis et opportunités dans le contexte mondial. La Commission note que, conformément à cette recommandation, Horizon 2020 est fortement axé sur la résolution des grands défis de société et vise à favoriser un dialogue permanent et structuré avec le secteur privé, à l'impliquer dans les stratégies et à maximiser la participation des PME innovantes. La Commission entend également:

• donner une nouvelle orientation stratégique à Horizon 2020 afin de maximiser sa contribution à l’innovation ouverte, à la science ouverte et à l'ouverture sur le monde;
• maximiser les synergies entre la R&I dans les priorités thématiques se rapportant aux défis de société et les technologies et infrastructures numériques et génériques clés, tant nouvelles qu'émergentes;
• étudier la nécessité et la possibilité de créer un Conseil européen de l’innovation comme moyen de stimuler l’innovation et de structurer les instruments existants;
• faciliter l’élaboration de grands projets d’intérêt européen commun qui soient à même de favoriser un vaste déploiement de travaux de recherche conduisant à des technologies abouties.

Recommandation b): Harmoniser les instruments et les priorités de la recherche et de l’innovation en Europe. La Commission souscrit à cette recommandation et note que Horizon 2020 renforce les instruments déjà mis en place dans le cadre du 7e PC, tels que l'instrument de cofinancement ERA-Net et les initiatives au titre de l’article 185, permettant de mettre en commun les ressources des États membres, de définir des stratégies de recherche communes, d’éviter les doubles emplois, de mettre en œuvre des appels conjoints. La Commission entend également:

• utiliser le mécanisme de soutien aux politiques et le soutien en matière de renforcement des capacités au titre de la politique de cohésion pour aider les États membres à mettre en œuvre de véritables réformes de leurs systèmes de recherche et d’innovation ;
• continuer à favoriser les synergies entre Horizon 2020, les Fonds structurels et le programme LIFE ;
• encourager les synergies potentielles avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ;
• étudier la faisabilité de la mise en place d'«accords d’innovation» en tant que nouveau moyen de remédier aux incertitudes réglementaires pour soutenir le développement et le déploiement des innovations, ce qui pourrait contribuer à renforcer la confiance des investisseurs.

Recommandation c): Intégrer plus efficacement les éléments clés des programmes-cadres. La Commission est d’accord avec le groupe d’experts de haut niveau pour considérer que la fragmentation et l’apparition de cloisonnements dans les programmes-cadres compromettraient son efficience et sa cohérence.

Conformément à cette recommandation, la Commission veille à la cohérence entre les différentes priorités d’Horizon 2020, en prévoyant notamment des thématiques transversales, et a mis en place des mécanismes efficaces pour assurer la coordination avec les agences exécutives et l’application cohérente d'un ensemble unique de règles.

Recommandation d): Rapprocher la science du citoyen. En ligne avec cette recommandation, la Commission a rapproché la science des citoyens en associant ceux-ci à la conception d’Horizon 2020, en mettant en œuvre des activités dédiées et transversales dans le cadre d’Horizon 2020 de nature à accroître la participation des citoyens et en assurant une meilleure communication sur les incidences de la science sur leur vie. La Commission entend également:

• renforcer davantage l'accès ouvert aux publications et aux données issues de la recherche;
• conformément à la stratégie en matière d'amélioration de la réglementation, associer les citoyens à la définition de calendriers de recherche et d’innovation axés sur les besoins de l’utilisateur, notamment lors de l'élaboration des nouveaux programmes-cadres et programmes de travail spécifiques.

Recommandation e): Mettre en place le suivi et l’évaluation stratégiques du programme. La Commission rappelle qu'elle a mis en place un système de suivi et d'évaluation dans le cadre d'Horizon 2020 sur la base des indicateurs de performance clés. La Commission entend également:

• garantir la qualité et la cohérence des données en vue de renforcer les systèmes de suivi et d’évaluation de l’impact socio-économique à long terme des programmes-cadres de l’Union; 
• prêter assistance aux États membres pour l’évaluation de l’impact des programmes ;
• améliorer le soutien qu'Horizon 2020 apporte à la constitution d'une base de connaissances pour l’élaboration des politiques aux niveaux local, national et européen, notamment sur la compétitivité des PME. 

La Commission présentera un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts de haut niveau dans le cadre de l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020, à réaliser avant la fin de 2017.