Décharge 2014: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

2015/2162(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2014.

Le Conseil note avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement et les dépenses connexes des institutions et organes de l'UE sont demeurées exemptes d'erreur significative et que le niveau d'erreur estimatif relevé par la Cour pour ce domaine politique a baissé, pour s'établir à 0,5%. Il constate avec satisfaction que la Cour n'a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les systèmes examinés.

Néanmoins, le Conseil prend acte des problèmes relevés par la Cour dans certaines des institutions et certains des organismes contrôlés. Il invite les institutions et organismes concernés à maintenir les mesures déjà prises et les encourage à remédier sans retard aux insuffisances restantes décelées par la Cour.

En outre, le Conseil souligne qu'il convient de remédier aux déficiences relevées par la Cour, dans plusieurs institutions, concernant le calcul des dépenses de personnel et la gestion des allocations familiales, en étroite coopération avec l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels.