Le présent rapport de la Commission porte sur la disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d’identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Sachant qu’il est de plus en plus difficile d’établir l’identité d’une personne en raison de changements de noms et du recours à des pseudonymes ou des documents frauduleux, la Commission indique dans son rapport qu’il importe de trouver une méthode fiable d’établir l’identité d’une personne. L’utilisation des empreintes digitales constitue à ce titre une méthode efficace permettant aux garde-frontières et aux agents des services répressifs d’identifier les individus recherchés par les autorités et de déceler les cas de fraude documentaire.
À ce jour, il n’existe pas de système à l’échelle de l’Union qui permette de vérifier l’identité d’une personne sur la base de ses empreintes digitales.
Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) est entré en service le 9 avril 2013. Il comporte une nouvelle fonctionnalité consistant en la conservation des empreintes digitales dans le système central. À l’heure actuelle, les empreintes sont utilisées pour confirmer l’identité d’une personne localisée à la suite de recherches, généralement sur la base de son nom ou de sa date de naissance. Il s’agit du mode de recherche «un-à-un», dans lequel les empreintes de la personne sont comparées à une série d’empreintes conservées dans le SIS.
Cette fonctionnalité exige la mise en œuvre d’un fichier automatisé d’empreintes digitales (FAED). Le FAED a été utilisé avec succès dans de nombreuses bases de données de coopération transfrontalière et nationale. Au sein de l’Union européenne, les exemples notables sont le système d’information sur les visas (VIS) et Eurodac.
La décision SIS II et le présent règlement SIS II offrent une base juridique pour l’utilisation du FAED. Avant que cette fonctionnalité soit introduite, la Commission devait présenter un rapport précisant si la technique requise était disponible et prête à être employée; le Parlement européen est ensuite consulté sur ce dossier.
L’objectif du présent rapport est de satisfaire à cette exigence et de confirmer que la technologie d’identification des empreintes digitales est disponible et prête à être intégrée dans le SIS II. Il évalue le niveau de maturité et de disponibilité de la technologie d’identification des empreintes en fonction du contexte et des caractéristiques uniques du SIS II, qui présentent une série de défis techniques et organisationnels nécessitant des solutions appropriées et sur mesure.
Le rapport, appuyé par une étude menée par le Centre commun de recherche de la Commission (JRC), met également en évidence les exigences techniques et organisationnelles dans le contexte du SIS. Il décrit par ailleurs les types de scénarios dans lesquels les empreintes digitales sont utilisées de manière opérationnelle et inclut des recommandations en vue de la mise en œuvre réussie de la fonctionnalité du FAED.
L’étude du JRC et ses résultats : le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» décrit le niveau de maturité et de disponibilité technologiques au moyen d’une échelle allant de 1 à 9: le niveau 1 représentant l’observation de principes de base, tandis que le niveau 9 signifie que le système a effectivement fait ses preuves dans un environnement opérationnel. La technologie du FAED a déjà atteint le niveau 9 dans de nombreux systèmes à travers le monde.
Recommandations : de manière générale, le rapport confirme la maturité et la disponibilité de la technologie du FAED. En outre, la Commission estime qu’il convient d’envisager la mise en œuvre des recommandations suivantes afin de favoriser le bon déploiement et la bonne utilisation d’un FAED dans le SIS :
Prochaines étapes : l’achèvement de l’étude et la présentation du présent rapport au Parlement européen à des fins de consultation constituent les premières étapes vers l’introduction d’une fonctionnalité de FAED dans l’environnement du SIS. Dans la pratique, la description détaillée des activités désormais attendues de la part de l’eu-LISA et des États membres peut se résumer comme suit:
En conclusion, le rapport indique qu’un lien intrinsèque a déjà été établi entre la fonctionnalité d’un FAED et les bases de données des services répressifs et aux frontières. Le SIS représente l’une de ces bases de données et les signalements de personnes ne seront pas pleinement performants et utiles sans l’appui d’un FAED.
À la lumière de l’analyse et des observations synthétisées dans le présent rapport, la Commission conclut que la technologie du FAED a atteint un degré de maturité et de disponibilité suffisant pour être intégrée dans le SIS.