Résolution sur la République démocratique du Congo

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la République démocratique du Congo.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est dit préoccupé par la détérioration de la sécurité et de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Depuis janvier 2015, des responsables de la sécurité et du renseignement congolais s'en prennent à des militants pacifiques, à des dirigeants politiques et à d'autres qui s'opposent aux tentatives visant à permettre au président Kabila de modifier la constitution de manière à rester au pouvoir au-delà de la limite des deux mandats fixée par celle-ci.

Les députés ont insisté sur le fait qu'il était de la responsabilité du gouvernement de prévenir tout approfondissement de la crise politique actuelle et toute escalade de la violence et de respecter, protéger et promouvoir les droits civils et politiques de ses citoyens. Ils ont souligné que la lutte contre l'impunité était une condition préalable au rétablissement de la paix dans le pays. Ils ont également réclamé des mesures pour que les auteurs des violations des droits de l'homme, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des violences sexuelles contre les femmes ainsi que les responsables de l'enrôlement d'enfants soldats soient poursuivis et punis conformément au droit pénal national et international.

La République démocratique du Congo est appelée à se conformer à la constitution et à assurer la tenue d'élections élections présidentielles et législatives dans les délais, avant la fin de 2016, et à garantir un environnement propice à des élections transparentes, crédibles et ouvertes à tous qui pourraient représenter une nouvelle occasion de transition démocratique du pouvoir.

Les députés ont insisté sur le fait que l'aide de l'Union européenne au processus électoral devait dépendre des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des missions d'observation électorale de 2011 et de 2014, en particulier en ce qui concerne les garanties de l'indépendance de la commission électorale nationale indépendante, la révision des listes électorales, les exigences budgétaires et le respect du cadre constitutionnel.

L’Union européenne et la vice-présidente/haute représentante ont été invitées à :

• intensifier le dialogue avec les autorités de la République démocratique du Congo au titre de l'accord de Cotonou afin d'obtenir des éclaircissements définitifs concernant le processus électoral;
• envisager l'imposition de sanctions ciblées contre les personnes responsables des violences, y compris des interdictions de voyage et des gels d'avoirs ;
• suivre l'évolution de la situation et d'utiliser tous les outils et instruments appropriés, notamment l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, afin de soutenir les défenseurs des droits de l'homme et les mouvements en faveur de la démocratie;
• maintenir l’assistance au peuple de la République démocratique du Congo afin d'améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables et de lutter contre les conséquences du déplacement, de l'insécurité alimentaire, des épidémies et des catastrophes naturelles ;
• assurer un dialogue politique permanent parmi les pays de la région des Grands Lacs de manière à éviter toute déstabilisation supplémentaire.

Le Parlement a enfin demandé de rétablir un rapporteur des Nations unies sur les droits de l'homme en République démocratique du Congo.