Le document de travail de la Commission présente le premier rapport de suivi annuel du programme Horizon 2020, le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (2014-2020). Avec un budget de l'ordre de 75 milliards EUR sur sept ans, Horizon 2020 est le plus important programme de recherche et de l'innovation de l'UE. La mise en œuvre d'Horizon 2020 repose sur des programmes de travail pluriannuels, qui sont préparés par la Commission en consultation avec les parties prenantes.
Ce document met l'accent sur la mise en œuvre du programme de travail 2014-2015 qui a été adopté en décembre 2013. Il permet d'identifier les problèmes les plus importants liés à la performance, telle que mesurée par les indicateurs clés de performance, les aspects de mise en œuvre et les tendances de la participation. Il couvre 58 appels dans le programme de travail Horizon 2020 et six appels provenant des programmes de travail des partenariats public-privé (entreprises communes). 2014 a également été une année de transition entre le 7e PC à Horizon 2020 et le rapport présente les réalisations de quelques-unes des principales améliorations établies par Horizon 2020, notamment en termes de simplification.
Le document fournit également des informations sur les activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), ainsi que celles du programme Euratom.
Principaux résultats:
Aspects concernant la mise en œuvre: le rapport montre que le délai pour accorder les subventions a été réduit par rapport au 7e PC, mais montre aussi que des efforts supplémentaires sont nécessaires afin d'assurer la qualité des données ainsi que les processus de collecte des données.
Une attention particulière a été accordée aux tendances de participation suivantes:
Nombreuses soumissions : Horizon 2020 est un programme très attrayant, comme en témoigne le nombre élevé de propositions éligibles (33.792) et des applications (122.713). Le taux de réussite d'Horizon 2020 est 13,39%, par rapport au taux du 7e PC de 19% en moyenne sur les sept ans.
Taux de participation (UE-28) : 86,7% du nombre total de demandes admissibles provenaient de l’UE-28. Près de 75% de la contribution financière totale résultant d'appels à propositions sont allés à 6 pays de l’UE-15 (Allemagne, Royaume-Uni, France, Espagne, Pays-Bas et en Italie).
Partenariats public-privé et public-public : alors qu'il n'a pas été possible de faire rapport sur les investissements réels des partenaires de l'industrie et d'autres sources dans les PPP, l'investissement des États participants au titre des initiatives de l'article 185 est estimé à 178,1 millions EUR, dont une contribution de l'Union s’élevant à 58,5 millions EUR. Ceci correspond à un effet de levier de 2: 1.
Questions transversales : pour les appels clôturés en 2014, les objectifs de contribution financière de l'UE ne sont pas atteints, même si les actions programmables sont très proches de l'objectif climatique (32% au lieu de 35%) et relativement proches du développement durable (50% au lieu de 60%). La Commission travaille sur des mesures visant à améliorer ces chiffres.
Horizon 2020 a favorisé l'innovation ouverte : les entités privées représentent plus de 60% des candidats dans les propositions retenues. Dans le cadre du budget alloué aux défis sociétaux, la part de la contribution financière de l'UE qui va à des entités privées est 43,66%. Horizon 2020 a également la Science ouverte encourageant la recherche exploratoire dans le cadre du Conseil européen de la recherche (CER) avec une contribution financière de 1.734 millions de millions EUR. 220 millions EUR ont été alloués aux Technologies futures et émergentes. Les actions Marie Sklodowska-Curie ont reçu des fonds pour un montant de 864 millions EUR et les projets pour les infrastructures de recherche ont reçu 391 millions EUR.
Dans l'ensemble, 6% du budget est allé aux sciences sociales et humaines.
La Commission précise que la prochaine édition du rapport annuel de suivi poursuivra l'analyse de ces tendances, en se concentrant en particulier sur les changements intervenus par rapport aux années précédentes.