Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol

2016/0801(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 68 contre et 126 abstentions, dans le cadre de la procédure de consultation du Parlement, une résolution législative sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et l'Office européen de police (Europol).

Le Parlement a approuvé le projet du Conseil. Il a demandé à la Commission :

  • d'évaluer, après l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à Europol, les dispositions contenues dans l'accord de coopération;
  • d'informer le Parlement et le Conseil des conclusions de cette évaluation et, le cas échéant, de formuler une recommandation en vue d'autoriser l'ouverture d'une renégociation internationale de cet accord.