Le Parlement européen a adopté une résolution sur les Tatars de Crimée.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.
Le Parlement condamne énergiquement la décision de la "Cour suprême" de Crimée qui a interdit l'Assemblée des Tatars de Crimée, et exige la levée immédiate de cette interdiction. Pour le Parlement en effet, cette décision constitue une persécution systémique et directe de la communauté tatare de Crimée et une mesure à motivation politique destinée à intimider encore davantage ses représentants légitimes.
Il souligne que l'interdiction de l'Assemblée des Tatars de Crimée, organe légitime, représentatif et reconnu de la population autochtone de Crimée, servira de précédent à la poursuite des discriminations et des violations des droits de l'homme et des libertés civiles fondamentales à l'égard de cette population. Il redoute également que la qualification de cette assemblée comme organisation extrémiste ne débouche sur d'autres condamnations prévues par le code pénal de Russie.
Soutenir l’Assemblée des Tatars de Crimée : le Parlement rappelle que le 26 avril 2016, la "Cour suprême" de Crimée a fait droit à la requête de la "procureure générale" de Crimée, Natalia Poklonskaïa, qui accusait le Majlis – organe représentatif des Tatars de Crimée depuis sa création, en 1991, et bénéficiant d'un statut juridique à part entière depuis mai 1999 – d'extrémisme, de terrorisme, de violations des droits de l'homme, d'actions illégales et d'actes de sabotage contre les autorités. Cette Assemblée désormais interdite en Crimée ne pourra plus se réunir, rendre publiques ses positions dans les médias, organiser des manifestations publiques et utiliser ses comptes bancaires. C’est pourquoi, le Parlement invite l'Union européenne à octroyer un soutien financier aux activités du Majlis en exil.
Toute en rappelant le 2ème anniversaire de l'annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie, le 20 février 2014, le Parlement réitère sa sévère condamnation de cet acte perpétré en violation du droit international et demande que soit envisagée l'extension de la liste des personnes visées par ces sanctions, à la suite de l'interdiction du Majlis.
Respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine : le Parlement réaffirme son attachement total à la souveraineté, à l'indépendance politique, à l'unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et invite toutes les parties en présence à tout mettre en œuvre dès à présent pour que la péninsule occupée de Crimée réintègre pacifiquement l'ordre juridique ukrainien. Il condamne au passage les graves entraves à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment lors des manifestations commémoratives traditionnelles, comme l’anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime totalitaire de l’Union soviétique de Staline.
Restrictions des libertés : les députés condamnent toutes les formes de restrictions à la liberté d’expression en Crimée et rappelle les injustices dont a été victime la population autochtone des Tatars de Crimée à travers l'histoire, notamment sa déportation massive par les autorités soviétiques et la spoliation de ses terres et de ses biens. Ils exhortent la Russie à respecter l'ordre juridique de ce territoire et à protéger les citoyens de Crimée contre les mesures et décisions judiciaires et administratives arbitraires.
Le Parlement demande que les organes internationaux de défense des droits de l'homme aient un accès permanent et sans entrave à la Crimée, afin qu'ils puissent y contrôler la situation en matière de droits de l'homme. Il plaide pour la préservation du patrimoine historique, traditionnel et multiculturel de la Crimée et pour le respect intégral des langues et des cultures distinctes ukrainiennes, tatares et d'autres minorités.
Pour sa part, la Russie est appelée à faire la lumière sur tous les cas de torture de prisonniers arrêtés illégalement en Crimée. Le Parlement exhorte la Russie à mettre un terme aux poursuites pour motifs politiques menées contre des dissidents et des militants de la société civile. Il réitère enfin ses vives préoccupations quant à la situation des personnes LGBTI en Crimée, qui s'est sensiblement détériorée depuis l'annexion de ce territoire par la Russie.