Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire.
Le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture.
Il a également pris note d’une déclaration de la Commission sur les documents explicatifs annexée au projet de résolution législative. Dans cette déclaration la Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont reconnu que l'information transmise par les États membres à la Commission concernant la transposition de directives dans le droit national doit être claire et précise, afin faciliter la tâche qui incombe à la Commission de superviser de la mise en œuvre du droit de l'Union. La Commission estime que, dans le cas d'espèce, des documents explicatifs auraient pu être utiles à cette fin. Elle déplore que le texte final ne contienne pas de dispositions allant dans ce sens.