La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative d’Iskra MIHAYLOVA (ADLE, BG) relatif à la coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites.
Valeur ajoutée européenne de la coopération territoriale européenne : le rapport a souligné que le budget de la coopération territoriale européenne de 10,1 milliards EUR (représentant seulement 2,8% du budget de la politique de cohésion), n'était pas à la hauteur des grands défis auxquels la coopération territoriale européenne doit se confronter, et ne reflétait pas le niveau élevé de valeur ajoutée européenne.
Or, la coopération transnationale :
· a permis de soutenir la recherche, l'innovation et l'économie de la connaissance, de s'adapter au changement climatique et de promouvoir une mobilité et des transports durables par des approches transnationales, et a contribué à améliorer la capacité institutionnelle ;
· a permis aux villes et aux régions de coopérer sur différents problèmes et thèmes portant sur l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et amélioré ainsi l'efficacité de nombreuses politiques régionales et locales.
L’approche territoriale intégrée et la coopération transnationale sont jugées particulièrement importantes pour la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne l'eau, la biodiversité et l'énergie.
Le rapport a demandé à la Commission, aux États membres et aux autorités de gestion de travailler ensemble et d'échanger l'information et les bonnes pratiques en vue d'entreprendre des évaluations et de publier des directives concernant les modalités d'adapter l'approche orientée vers les résultats, aux spécificités de la coopération territoriale européenne. Il a demandé de mettre en place des systèmes de suivi permettant de mieux évaluer les résultats obtenus compte tenu des objectifs de la stratégie Europe 2020.
Contribution à la cohésion territoriale : les députés ont encouragé les États membres à recourir davantage aux instruments tels que l'investissement territorial intégré (ITI) et le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) qui ne sont pas suffisamment mis en œuvre dans les programmes Interreg pour 2014-2020. Ils ont recommandé d'accorder une attention particulière :
Soutien à la recherche et à l'innovation : le rapport a insisté sur la nécessité de créer des approches de politique d'innovation transfrontalières, telles que des programmes communs de recherche et de mobilité, des infrastructures de recherche communes, des partenariats et des réseaux de coopération. Il a recommandé que les autorités locales et régionales bénéficient pleinement des possibilités de combiner les fonds (Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), etc...) pour soutenir les PME et les projets de recherche et d'innovation, y compris transfrontaliers.
Gouvernance et coordination des politiques : tout en se félicitant du règlement GECT simplifié (règlement UE n° 1302/2013), les députés ont souligné que ce règlement n'était pas suffisant pour surmonter tous les obstacles juridiques à la coopération transfrontalière. Ils ont donc salué l'initiative de la présidence luxembourgeoise, qui a proposé un instrument juridique précis pour les régions frontalières, de même que l'initiative de la Commission prévoyant de procéder, d'ici la fin 2016, à une analyse des obstacles à la coopération transfrontalière, qui se penchera sur des solutions et des exemples de bonnes pratiques.
Soulignant l'importance sans cesse croissante des marchés du travail transfrontaliers, les députés ont invité la Commission et les États membres à profiter des possibilités offertes par les programmes Interreg pour faciliter la mobilité transfrontalière de la main-d'œuvre.
Simplification : les députés estiment que la mise en œuvre de programmes de coopération territoriale devrait être simplifiée davantage. Ils ont invité la Commission à proposer des actions spécifiques visant à simplifier les règles en matière de présentation des rapports, d'audit et d'aides d'État et à harmoniser les procédures. Dans le même esprit, les dispositions prévues pour impliquer la société civile et les acteurs privés devraient être élargies et simplifiées.
Recommandations futures : étant donné que la coopération territoriale européenne a démontré son efficacité, les députés considèrent que son potentiel - dans des domaines comme le marché unique, la stratégie numérique, l'emploi, la mobilité, l'énergie, la recherche, l'éducation, la culture, la santé et l'environnement - mériterait d'être développé.
La Commission et les Etats membres ont été invités à :
Enfin, le rapport a encouragé l'élaboration conjointe de stratégies pour les zones frontalières, afin de stimuler le développement territorial intégré et durable.