OBJECTIF : optimiser la contribution des Fonds structurels et dinvestissement européens (les «Fonds ESI») à la croissance et à lemploi ainsi quaux priorités de la Commission pour les années à venir.
CONTEXTE : avec un budget de 454 milliards EUR pour la période 2014-2020, les Fonds ESI sont le principal instrument de la politique dinvestissement de l'Union européenne. Dici 2023, ils devraient permettre de réaliser une masse critique dinvestissements dans des domaines prioritaires essentiels de lUE afin de répondre aux besoins de léconomie réelle en soutenant la création demplois et en remettant durablement léconomie européenne sur la voie de la croissance.
La crise a anéanti les bénéfices de la convergence économique atteinte par plusieurs régions et États membres européens depuis 2000, inversant ainsi la tendance à la réduction des disparités régionales et de la pauvreté. Les progrès réalisés dans l'accomplissement des objectifs de la stratégie Europe 2020 ont été inégaux.
Dans une période daprès-crise et un contexte de baisse de linvestissement global, la Commission juge nécessaire d'optimiser leffet des Fonds ESI, notamment parce qu'ils assurent la majeure partie de linvestissement public dans de nombreux pays.
Les Fonds ESI participent au plan dinvestissement pour lEurope et complètent le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Ils devraient contribuer aux priorités stratégiques de la nouvelle Commission : le marché unique numérique, lUnion de lénergie et les politiques en matière de changement climatique, le marché unique et la gouvernance économique, conformément aux recommandations par pays du semestre européen.
CONTENU : conformément à lexigence de larticle 16, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes aux Fonds ESI, la communication expose les principaux résultats des négociations entre les autorités des États membres et leurs partenaires (y compris les acteurs régionaux et locaux) et la Commission, en ce qui concerne les programmes dinvestissement faisant suite à la réforme des Fonds ESI.
Investissements des Fonds ESI dans le contexte actuel : les Fonds ESI revêtent une importance accrue pour l'investissement public et compensent ainsi la diminution des niveaux dinvestissement : au cours de la période 2014-2016, les engagements des Fonds devraient représenter en moyenne environ 14% de lensemble des investissements publics, la part la plus élevée dépassant 70% pour certains États membres.
À la lumière des enseignements tirés des périodes de programmation précédentes et compte tenu de la nécessité d'utiliser plus efficacement les Fonds ESI, les règlements pour la période 2014-2020 ont introduit plusieurs réformes essentielles :
Résultats escomptés : la Commission indique que pour la période 2014-2020, 454 milliards EUR en provenance des Fonds ESI ont été alloués pour promouvoir la création demplois et la croissance. Le cofinancement national devrait sélever au moins à 183 milliards EUR, avec un investissement total de 637 milliards EUR.
La communication donne un aperçu des résultats attendus du financement octroyé au titre des Fonds ESI aux 456 programmes nationaux (thématiques) et régionaux et aux 79 programmes de coopération interrégionale.
Les financements concerneront essentiellement les domaines suivants:
1) Recherche et Innovation (R&I), technologies de linformation et de la communication (TIC) et PME : les Fonds ESI contribuent à concurrence de 121 milliards EUR à la réalisation des objectifs de lUnion en matière de croissance intelligente, et donc à l'amélioration de la R&I, de la compétitivité des PME, et du marché unique numérique. Les résultats escomptés sont notamment les suivants:
2) Environnement, changement climatique, énergie et transport : les Fonds ESI contribueront à la mise en place de lUnion de lénergie en doublant les fonds alloués à léconomie à faible intensité de carbone, qui atteindront les 45 milliards EUR pour la période 2014-2020. Laccent sera mis sur lefficacité énergétique.
La protection de lenvironnement continuera à bénéficier dun soutien important, dont le champ d'application sera élargi et orienté vers des solutions innovantes. Cela permettra aux secteurs de la gestion des eaux et des déchets de nombreux États membres de revitaliser les villes, de promouvoir la protection de la nature, d'aider les entreprises de lUnion à devenir plus rationnelles dans lutilisation des ressources et de contribuer à la réalisation des objectifs de l'économie circulaire au niveau européen.
Les investissements liés à ladaptation au changement climatique et à la prévention des risques comprennent des mesures relatives à la prévention des inondations et des mesures fondées sur les écosystèmes, telles que les infrastructures vertes qui visent à protéger 13,3 millions de personnes des inondations et 11,8 millions d'autres des incendies de forêt tout en ayant une incidence positive sur lemploi et la croissance.
Dans le domaine des transports, les Fonds ESI i) financeront des projets dinfrastructure visant à assurer les liaisons manquantes et à éliminer les goulets détranglement, notamment dans les États membres et les régions moins développés ; ii) fourniront un soutien important pour rendre le transport en Europe plus efficace et plus respectueux de lenvironnement.
3) Emploi, inclusion sociale et éducation : un montant total de 120 milliards EUR, principalement financé par le Fonds social européen (FSE), mais également par les autres Fonds ESI, sera investi dans ce domaine. Ce soutien à lemploi devrait améliorer les chances de 10 millions de chômeurs de trouver un emploi et apporter une aide à 2,6 millions de personnes inactives.
La plupart des États membres investiront dans la formation et lenseignement professionnels afin d'améliorer la pertinence des systèmes déducation et de formation, de faciliter le passage de léducation au travail et d'encourager l'apprentissage tout au long de la vie. La majeure partie du financement dans ce domaine se concentrera sur la prévention de l'abandon scolaire précoce. Il est prévu que 4,1 millions de jeunes de moins de 25 ans bénéficient d'une aide et que 2,9 millions de personnes acquièrent une qualification.
On sattend à ce que la mise en uvre de linitiative pour lemploi des jeunes contribue à ce que 3,1 millions de participants inactifs ou sans emploi achèvent un projet relevant de l'IEJ.
4) Renforcer les capacités institutionnelles et lefficacité de ladministration publique : Les Fonds ESI soutiennent la création dinstitutions stables et prévisibles, capables également de réagir aux défis sociétaux, de s'ouvrir au dialogue avec le public et d'adopter lévolution technologique pour fournir de meilleurs services. Dix-sept États membres investiront 4,2 millions EUR (FSE/FEDER) dans le renforcement des capacités institutionnelles, en fonction de leurs besoins propres.