OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2015 – étape de la procédure de décharge 2015.
Analyse des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).
CONTENU : la gouvernance organisationnelle de l’Union se compose d’institutions, agences et autres organes de l’UE dont les dépenses sont reprises au budget général de l’Union européenne.
Les dépenses opérationnelles de ces institutions et organes se présentent sous différentes formes en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.
Depuis 2014, la Commission classe ses dépenses comme suit:
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2015 et détaille la manière dont les dépenses par institution et organe de l’UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il revient au comptable de la Commission de préparer ces comptes et de veiller à ce qu’ils présentent une image fidèle, dans tous les aspects significatifs, de la situation financière, des résultats des opérations et des flux de trésorerie de l’UE de l’ensemble des institutions et organes de l’UE, en ce compris l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), en vue de l’octroi de la décharge.
Procédure de décharge: la décharge du budget pour un exercice donné constitue l’étape finale d’un cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission (et les autres organes de l’UE) pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Le PE est l’autorité de décharge au sein de l’UE.
La procédure de décharge peut donner lieu à trois situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).
L’Agence européenne pour l’environnement: l’Agence, dont le siège est situé à Copenhague (DK) a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil et a pour principale mission de mettre en place un réseau d'observation fournissant à la Commission, au Parlement, aux États membres et plus généralement au public, des informations fiables sur l'état de l'environnement. Les informations doivent en particulier permettre à l'Union européenne et aux États membres de prendre des mesures de sauvegarde de l'environnement et d'en évaluer l'efficacité.
En ce qui concerne les comptes de l’Agence, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2015:
- prévus : 68 millions EUR;
- exécutés : 58 millions EUR;
- reportés : 10 millions EUR.
- prévus : 73 millions EUR;
- exécutés : 55 millions EUR;
- reportés : 17 millions EUR.
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de l’EEA.