Accord UE/Chine: exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

2015/0293(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 611 voix pour, 51 contre et 28 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique.

Suivant la recommandation de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

L’accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours en faveur des citoyens de l'Union titulaires d’un passeport diplomatique en cours de validité ou d’un laissez-passer de l'Union et en faveur des ressortissants de la Chine titulaires d’un passeport diplomatique en cours de validité qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante.

Les négociateurs principaux de l'Union et de la Chine ont paraphé l'accord respectivement le 3 et le 4 novembre 2015.