Ce second rapport
de suivi du programme Horizon 2020 couvre la deuxième
année de mise en œuvre du programme de travail 2014-2015,
qui a été adopté en décembre 2013.
Horizon 2020
introduit un changement avec l'utilisation d'indicateurs visant
à mesurer les résultats et les impacts du programme. La
base juridique d'Horizon 2020 spécifie une liste
d'indicateurs clés de performance obligatoires à
prendre en compte dans son système d'évaluation et de
suivi.
Le document fournit
des informations sur les tendances de la participation, la mise
en œuvre, les questions transversales, ainsi qu’une vue
d’ensemble par domaine thématique. Il repose
largement sur des indicateurs liés aux financements, à la
participation et aux soumissions provenant de l'UE.
Les premières
réalisations issues des projets financés commencent
à se faire jour, comme les publications, les demandes de
brevet et les brevets. Ces données, qui commencent à
devenir plus robustes, fourniront des éléments
précieux pour orienter les performances d'Horizon 2020 à
l'avenir.
Le document a
constaté que des progrès avaient été
réalisés sur les 14 questions transversales,
même si l'objectif ambitieux pour le changement climatique n'a
pas encore été atteint. Des progrès restent à
accomplir en termes de collecte de données et de suivi des
résultats du programme, en particulier sur les indicateurs
clés de performance.
Les principales
conclusions positives du rapport de suivi sont les suivantes:
-
l’intérêt pour Horizon 2020 est en hausse: le
nombre de demandes a augmenté de 23,9% par rapport à 2014
(soit près de 30.000 de plus) ;
- Horizon 2020
est attrayant pour les entreprises privées: le nombre de
propositions déposées par le secteur privé a
augmenté de 26,5% entre 2014 et 2015 (soit plus de 11.000
demandes supplémentaires). Le programme est également un
moyen efficace d’encourager les milieux universitaires et
industriels à coopérer. L'enquête sur les points de
contact nationaux (PCN) a montré que 83% d’entre
eux considèrent qu’Horizon 2020 offre suffisamment
de possibilités de coopération entre la science et les
entreprises ;
- le potentiel de
R&I en Europe est très élevé: seule une
proposition d’excellente qualité sur quatre est
financée. Un montant supplémentaire de 41,6 milliards EUR
aurait été nécessaire au cours des deux
premières années d'Horizon 2020 pour financer les 25.000
propositions d’excellente qualité qui n'ont pas
été financées ;
- le financement
alloué aux États membres de l'UE-13 a
légèrement augmenté: la part totale des fonds
alloués aux États membres qui ont rejoint l'UE en 2004
est passée de 4,3% en 2014 à 4,7% en 2015. Toutefois, les
taux de réussite des candidats de l'UE-13 restent
inférieurs à ceux des autres États membres de l'UE
;
- la mise en
œuvre d'Horizon 2020 est de plus en plus efficace: le
délai entre la clôture de l’appel à
propositions et la signature de la convention de subvention a
diminué de près de 32 jours entre 2014 et 2015 (soit une
diminution de 15%).
Le document de
suivi souligne également certains points nécessitant une
attention particulière:
-
sur-soumission: en dépit de taux de financement
très proches en 2014 et 2015, l'intérêt croissant
pour Horizon 2020 constitue un défi. Au total, plus de 8.500
propositions supplémentaires ont été
présentées en 2015 par rapport à 2014. Cela se
traduit par une baisse du taux de réussite des candidats de
14,2% en 2014 à 10,9% en 2015 ;
- collaboration
internationale: bien que la part des pays non membres de l'UE
dans les projets de collaboration ouverts à l'échelle
internationale soit passée de 2,1% en 2014 à 2,8% en 2015
et pour tous les projets de 1,7% en 2014 à 2,0% en 2015, la
participation des pays de l'UE au 7e programme-cadre pour la RDT a
été plus élevée (4,0% pour tous les projets et
4,3% pour les projets en collaboration) ;
- nouveaux
arrivants: la participation des nouveaux arrivants au programme
a été identifiée comme le défi le plus
difficile. En moyenne, les candidatures des participants au 7e PCRD
ont des taux de réussite supérieurs de 4 points de
pourcentage, ce qui est encore plus important pour les PME. En
outre, les parts de participation des nouveaux arrivants varient
considérablement d'un programme à l'autre: de 1,4% (pour
le CER) à 38,3% (défis sociétaux).