Conservation des oiseaux sauvages. Codification

La Commission a présenté son rapport sur les résultats de l’évaluation REFIT des directives «Oiseaux» et «Habitats». Cette évaluation fournit une évaluation globale des deux directives et examine leur performance en fonction des cinq critères suivants: i) efficacité, ii) efficience, iii) pertinence, iv) cohérence et v) valeur ajoutée de l'UE.

L'analyse cherche à identifier les changements qui peuvent être attribués à la mise en place des directives. Cependant, en dépit des signes de déclin à grande échelle en ce qui concerne la conservation de nature en Europe au cours du XXe siècle, les travaux ont été limités par le fait qu'il n'existait pas de base claire pour déterminer comment le statut de conservation de la flore et de la faune pourrait évoluer en l'absence d'action communautaire.

Efficacité: l'évaluation montre que les objectifs généraux des directives n'ont pas encore été atteints et qu'il n'est pas possible de prédire quand ils seront pleinement atteints. Néanmoins, il est clair que les tendances et la situation des populations d'oiseaux ainsi que d'autres espèces et habitats protégés par les directives seraient sensiblement plus préoccupantes en leur absence et que des améliorations du statut des espèces et des habitats se produisent là où des actions ciblées sont menées à une échelle suffisante.

Efficience: l'évaluation a cherché à déterminer si les coûts engagés dans la mise en œuvre étaient raisonnables et proportionnels aux bénéfices obtenus. Toutefois, étant donné que les États membres ne sont pas tenus de faire rapport à la Commission sur les coûts et les avantages des directives, les informations quantitatives disponibles à l'échelle de l'UE sont insuffisantes pour étayer les évaluations de l'efficacité.

Les coûts de conformité de la désignation, de la protection et de la gestion des sites Natura 2000 ont été estimés à au moins 5,8 milliards EUR par an dans l'ensemble de l'UE. Seule une évaluation qualitative des coûts d'opportunité a été possible, montrant que les directives ne créent pas d'obstacles à des investissements durables et ne nuisent pas à la conservation des sites.

Les multiples avantages des directives, estimés à 200-300 milliards EUR par an, l’emportent largement sur les coûts. Leur mise en œuvre contribue aux économies locales par la création d'emplois et le développement du tourisme, en particulier dans les zones rurales. Cependant, l'internalisation des coûts n'a pas encore été réalisée car les avantages socio-économiques des nombreux services écosystémiques fournis par Natura 2000 n'ont pas encore été largement reconnus et acceptés dans les politiques publiques.

Le rapport note que le cofinancement global de l'UE pour Natura 2000 au cours de la période 2007-2013 ne représentait que 9 à 19% des besoins estimés de financement et que le cofinancement national n’est pas parvenu à couvrir l'écart restant. En outre, le financement de l'UE n'a pas toujours permis de réaliser des progrès tangibles.

Pertinence: il est démontré que les directives continuent d'être pertinentes pour faire face aux pressions importantes sur les habitats et les espèces. Leurs objectifs généraux et spécifiques restent valables, définissant l’objectif à atteindre tout en laissant la responsabilité aux États membres d'identifier et de réagir aux menaces spécifiques.

Cohérence: le rapport a cherché à mettre en évidence les synergies ou les incohérences entre les directives et les autres politiques de l'UE ainsi qu’avec d'autres directives environnementales de l'UE et d'autres politiques sectorielles touchant à l'utilisation des terres et des eaux et à l'adaptation au changement climatique.

Le document conclut ce qui suit:

• les directives «Nature» sont cohérentes les unes avec les autres, mais il est nécessaire de promouvoir des solutions de mise en œuvre qui optimisent l'atteinte de leurs objectifs de conservation ; cela doit se faire en tenant pleinement compte du contexte socio-économique et en travaillant avec les différentes communautés d'intervenants;
• d'autres directives environnementales sont cohérentes et complémentaires avec les directives «Nature», bien que l'expérience souligne la nécessité et la valeur d'une meilleure coordination, notamment en ce qui concerne le suivi et l'établissement de rapports en vue de collecter des données ;
• les directives «Nature» et la stratégie UE 2020 sur la biodiversité constituent une approche politique intégrée et pleinement cohérente. En particulier, les directives sont des instruments essentiels pour atteindre l'objectif principal de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité, à savoir «contribuer à stopper la perte mondiale de biodiversité d'ici à 2020»;
• d'autres politiques sectorielles de l'UE peuvent avoir des objectifs concurrents. Par exemple, étant donné le déclin continu des espèces et des habitats associé à l'agriculture, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour conserver et améliorer la biodiversité, grâce à une interaction plus efficace avec la PAC afin d'atteindre les objectifs en matière de biodiversité.

Valeur ajoutée de l'UE: il est généralement reconnu que l’adoption des directives a permis d’établir une base plus solide et plus cohérente pour protéger la nature en Europe. Les besoins et la justification de l'action menée au niveau de l'UE par le biais des directives «Nature» restent valables en vue d'atteindre les multiples avantages que procurent les services écosystémiques à la société.

Dans l'ensemble, l'évaluation conclut que:

• les objectifs des directives continuent de refléter les besoins en matière de conservation de la nature et d’utilisation durable de la nature, des personnes et de l'économie, bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires pour les atteindre;
• dans le contexte d'une politique plus large en matière de biodiversité, les directives sont adaptées aux objectifs. Toutefois, une amélioration substantielle de leur mise en œuvre s’impose pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel, ainsi qu’un travail en partenariat avec les différentes parties prenantes des États membres et de l'UE pour obtenir des résultats concrets sur le terrain.