Le présent
rapport de la Commission est le premier d'une série de
rapports annuels destinés aux institutions de l'Union sur la
mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement
(Fonds ESI). Il résume les rapports annuels de mise en
œuvre de 2016 portant sur les 533 programmes
présentés par les États membres et les régions
pour la période 2014-2015, et synthétise les
évaluations disponibles de ces programmes.
L'adoption
tardive du cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 s’est répercutée sur l'adoption de la
législation régissant les Fonds ESI. À la fin 2014,
220 programmes avaient été adoptés. Cependant, la
majorité des programmes, à savoir 313, ont été
finalisés en 2015, parmi lesquels 181 ne l'ont été
qu'au second semestre.
Progrès
accomplis dans la mise en œuvre: sur la base des rapports
annuels de mise en œuvre de 2016, qui couvrent les années
2014 et 2015, il apparaît que le volume total des projets
sélectionnés en vue de bénéficier du soutien
des Fonds était de 58,8 milliards EUR, soit 9,2% du
volume total de l'investissement planifié pour la période
2014-2020. La contribution de l'UE aux projets
sélectionnés est estimée à 41,8 milliards
EUR.
Les progrès
suivants ont été enregistrés :
- selon les
données financières les plus récentes
communiquées jusqu'à l'automne 2016, la mise en
œuvre s'est fortement accélérée en termes
de volume de sélection de projets. Le volume financier total
des projets sélectionnés a plus que doublé en neuf
mois, passant de 58,8 milliards EUR à 128,8 milliards
EUR (soit 20,2% des investissements prévus) ;
- à la fin
2015, les États membres et les régions avaient
sélectionné 989.000 projets allant
d'investissements dans de grandes infrastructures à un soutien
individuel à des exploitations agricoles. Au total, 274.000
entreprises ont bénéficié des opérations
sélectionnées, soit environ 13,6% de l'objectif visant
à soutenir 2 millions d'entreprises d'ici la fin de la
période. Les projets vont apporter un soutien à 138.000
entreprises au titre du FEDER ;
- la mise en place
des structures et procédures relatives au programme
afin de garantir la solidité et la qualité des
investissements tout au long du cycle de vie du programme a
été importante pour la réussite du lancement des
programmes ;
- au moment de
l'adoption des programmes, environ 75% de toutes les conditions
préalables à respecter pour garantir
l'efficacité des investissements (conditions ex ante)
étaient remplies ;
- enfin, plus des
deux tiers des recommandations par pays adoptées en 2014 dans
le cadre du semestre européen concernaient des
investissements au titre des Fonds ESI (en particulier le FEDER et
le FSE) et ont donc été intégrées aux
priorités des programmes des États membres.
Mise en
œuvre par thèmes : le rapport donne un aperçu du
volume financier et du taux de sélection de projets par
objectif thématique à la fin 2015 pour les Fonds ESI. Les
principaux constats sont les suivants :
- un soutien
d'environ 181 milliards EUR a été apporté aux
investissements dans le domaine de la compétitivité de
la recherche et de l'innovation, des technologies de
l’information et des PME, principalement par le FEDER et
le Feader. À la fin 2015, 19.000 entreprises devaient
bénéficier d’aides du FEDER en faveur de la
coopération avec des instituts de recherche, tandis que 5000
chercheurs bénéficieront de meilleures infrastructures de
recherche. Fin 2015, les 737 millions EUR octroyés pour des
projets relevant des thèmes de l'économie
numérique représentaient 4% du total planifié.
On prévoit la création de 25.000 start-up ainsi que la
création de 65.000 emplois dans les entreprises
aidées ;
- fin 2015, plus de
20 milliards EUR étaient déjà octroyés à
des projets précis dans les domaines de
l’économie à faible intensité de carbone
(2,3 milliards EUR), du changement climatique (6,6 milliards
EUR), de l’environnement et des transports (7,6
milliards EUR), et des réseaux d'énergie (4,1
milliards EUR), soit environ 9% du montant total de l'ensemble des
fonds apportant une contribution directe (FEDER, Fonds de
cohésion, Feader et FEAMP) ;
- des projets
représentant plus de 11,5 milliards EUR (soit plus de 12% du
montant prévu) ont été sélectionnés dans
le domaine de l’emploi, de l’inclusion sociale et de
l’éducation. Le soutien à certaines
stratégies intégrées de développement urbain
bénéficie à 1,7 million de personnes.
D’importants progrès ont été réalisés
en matière de mise en œuvre d'investissements dans
l'éducation et la formation professionnelle ;
- enfin, environ 6
milliards EUR ont été programmés pour soutenir le
renforcement des capacités institutionnelles et de
l'efficacité de l'administration publique, principalement au
titre du FSE, une contribution du FEDER étant également
prévue. Fin 2015, plus de 11% du budget total avaient
été octroyés à des projets.
La Commission juge
à présent impératif d’accélérer la
mise en œuvre des nouveaux programmes dans l'ensemble de
l'Union européenne.
Les données
récentes montrent un avancement plus homogène dans la
plupart des États membres et des thèmes. L'évolution
de ces tendances fera l'objet d'une évaluation plus
approfondie dans le cadre du cycle de rapports 2017 qui donnera une
image plus exhaustive de la mise en œuvre et permettra un
meilleur compte rendu sur un plan qualitatif.