Le présent
rapport de la Commission est le premier d'une série de
rapports annuels destinés aux institutions de l'Union sur la
mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement
(Fonds ESI). Il résume les rapports annuels de mise en
œuvre de 2016 portant sur les 533 programmes
présentés par les États membres et les régions
pour la période 2014-2015, et synthétise les
évaluations disponibles de ces programmes.
L'adoption
tardive du cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 s’est répercutée sur l'adoption de la
législation régissant les Fonds ESI. À la fin 2014,
220 programmes avaient été adoptés. Cependant, la
majorité des programmes, à savoir 313, ont été
finalisés en 2015, parmi lesquels 181 ne l'ont été
qu'au second semestre.
Progrès
accomplis dans la mise en œuvre: sur la base des rapports
annuels de mise en œuvre de 2016, qui couvrent les années
2014 et 2015, il apparaît que le volume total des projets
sélectionnés en vue de bénéficier du soutien
des Fonds était de 58,8 milliards EUR, soit 9,2% du
volume total de l'investissement planifié pour la période
2014-2020. La contribution de l'UE aux projets
sélectionnés est estimée à 41,8 milliards
EUR.
Les progrès
suivants ont été enregistrés :
- selon les
données financières les plus récentes
communiquées jusqu'à l'automne 2016, la mise en
œuvre s'est fortement accélérée en termes
de volume de sélection de projets. Le volume financier total
des projets sélectionnés a plus que doublé en neuf
mois, passant de 58,8 milliards EUR à 128,8 milliards
EUR (soit 20,2% des investissements prévus) ;
- à la fin
2015, les États membres et les régions avaient
sélectionné 989.000 projets allant
d'investissements dans de grandes infrastructures à un soutien
à des exploitations agricoles et à des entreprises de
pêche. Au total, 274.000 entreprises ont
bénéficié des opérations
sélectionnées. Plus de 10% des groupes d’action
locale de la pêche (GALP) sont opérationnels et des
stratégies de développement local ont déjà
été sélectionnées ;
- la mise en place
des structures et procédures relatives au programme
afin de garantir la solidité et la qualité des
investissements tout au long du cycle de vie du programme a
été importante pour la réussite du lancement des
programmes ;
- au moment de
l'adoption des programmes, environ 75% de toutes les conditions
préalables à respecter pour garantir
l'efficacité des investissements (conditions ex ante)
étaient remplies. Dans ce contexte, la Finlande a par exemple
adopté une législation nationale veillant à assurer
la disponibilité des capacités administratives pour
permettre la mise en œuvre d'un régime de contrôle,
d'inspection et d'exécution exigé par la politique
commune de la pêche ;
- enfin, plus des
deux tiers des recommandations par pays adoptées en 2014 dans
le cadre du semestre européen concernaient des
investissements au titre des Fonds ESI et ont donc été
intégrées aux priorités des programmes des
États membres.
Mise en
œuvre par thèmes : le rapport donne un aperçu du
volume financier et du taux de sélection de projets par
objectif thématique à la fin 2015 pour les Fonds ESI. Les
principaux constats sont les suivants :
- les
investissements dans le domaine de la compétitivité de
la recherche et de l'innovation, des technologies de
l’information et des PME ont bénéficié
d’un soutien total d'environ 181 milliards EUR. La
compétitivité des PME est une priorité des
programmes relevant du FEDER, du Feader et du Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche
(FEAMP). Fin 2015, un soutien de 7,5 milliards EUR avait
été octroyé à des projets précis (soit
8,9% du total prévu). Près de 80% des projets au titre du
FEAMP visent à renforcer les PME et à accroître la
compétitivité de la flotte et des entreprises
d'aquaculture ;
- fin 2015, plus de
20 milliards EUR étaient déjà octroyés à
des projets précis dans les domaines de
l’économie à faible intensité de
carbone, du changement climatique, de
l’environnement et des transports et des
réseaux d'énergie, soit environ 9% du montant
total de l'ensemble des fonds apportant une contribution directe
(FEDER, Fonds de cohésion, Feader et FEAMP). La plupart des
projets sélectionnés vue d'un soutien du FEAMP visent
à protéger ou à restaurer la biodiversité
marine en augmentant les contrôles des débarquements et
en réduisant le volume des captures non
désirées ;
- des projets
représentant plus de 11,5 milliards EUR (soit plus de 12% du
montant prévu) ont été sélectionnés dans
le domaine de l’emploi, de l’inclusion sociale et de
l’éducation. Au Danemark et en Suède, des
projets en faveur de l'employabilité et de la mobilité
professionnelle dans les zones côtières ont été
sélectionnés au titre du FEAMP.
La Commission juge
à présent impératif d’accélérer la
mise en œuvre des nouveaux programmes dans l'ensemble de
l'Union européenne.
Les données
récentes montrent un avancement plus homogène dans la
plupart des États membres et des thèmes. L'évolution
de ces tendances fera l'objet d'une évaluation plus
approfondie dans le cadre du cycle de rapports 2017 qui donnera une
image plus exhaustive de la mise en œuvre et permettra un
meilleur compte rendu sur un plan qualitatif.