OBJECTIF :
présenter une approche stratégique pour parvenir à
un développement durable en Europe et dans le monde.
CONTEXTE : le 25
septembre 2015, lors de la 70e session de l’Assemblée
générale des Nations unies, les chefs d’État et
de gouvernement ont adopté le programme de
développement durable à l’horizon 2030 dont
l’élément central est constitué des
objectifs de développement durable (ODD).
Parallèlement, l’accord de Paris sur le climat
(COP21), le programme d’action d’Addis-Abeba, et le cadre
de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe ont
également été adoptés.
Le programme
mondial à l’horizon 2030 est maintenant devenu le
schéma directeur du monde pour le développement
durable au niveau mondial. Son ambition est
d’éradiquer la pauvreté, d’accroître la
paix et la sécurité et de renforcer l'environnement
politique démocratique.
Tous les pays,
qu’ils soient développés ou en développement,
partagent la responsabilité de la réalisation des 17 ODD
qui fournissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour les
15 prochaines années. L'UE est résolue à être
un chef de file dans leur mise en œuvre.
CONTENU : la
réponse de l’Union européenne au programme à
l’horizon 2030 comportera deux axes de travail. Le premier
axe, présenté dans la présente communication,
consiste à intégrer les ODD dans le cadre
d’action européen et les priorités de la
Commission actuelle, en recensant les principales
préoccupations en matière de durabilité.
La communication
montre les principales synergies entre les ODD et les dix
priorités de la Commission :
- la priorité
numéro un depuis l’entrée en fonction de la
Commission est de stimuler l’emploi, la croissance et
l’investissement: les investissements dans une
éducation et une formation de qualité et dans les
jeunes sont essentiels pour garantir une croissance durable et
inclusive. Le plan d’investissement pour l’Europe
vise à mobiliser 500 milliards EUR d’investissements
supplémentaires dans l’économie réelle par
l’intermédiaire du Fonds européen pour les
investissements stratégiques (EFSI) d’ici à 2020.
L’économie circulaire encourage les schémas
durables de consommation et de production. La politique
agricole commune peut jouer un rôle important, étant
donné qu’elle est liée à des questions
comme l’emploi, l’alimentation, l’air, le changement
climatique, l’eau, les sols et la biodiversité ;
- l’objectif de
l’Union de l’énergie est de permettre aux
entreprises et aux ménages de bénéficier
d’approvisionnements en énergie à des prix
abordables, sûrs et durables. Dans le prolongement de
l’accord de Paris de 2015, l’UE prendra des mesures
réduire les émissions, renforcer l’adaptation au
changement climatique et la gestion des risques de
catastrophes mais aussi en instaurant des conditions favorables aux
investissements publics et privés ;
- une approche
novatrice, liée à plusieurs ODD, est adoptée pour
garantir le financement durable. L’union des
marchés des capitaux prévoit des initiatives
concrètes relatives, notamment, aux obligations vertes, à
la promotion des investissements à long terme ou aux aspects
prudentiels de la réglementation des banques ;
- la question de la
croissance inclusive et durable, de l’emploi et du droit
à un travail décent est plus que jamais
d’actualité pour l’Europe. Le socle européen
des droits sociaux vise à placer la justice sociale au
cœur des politiques de l’UE. En outre, l’action de
l’UE en matière de responsabilité sociale et
de comportement responsable des entreprises encourage le secteur
privé à contribuer à la réalisation des
objectifs sociaux et environnementaux ;
- l’UE
mène des efforts continus en ce qui concerne les objectifs
relatifs à la justice et à l’égalité
des sexes en vue de parvenir à un espace de justice et de
droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle ;
- dans le contexte
de la crise des réfugiés, une nouvelle politique
migratoire globale est nécessaire. Celle-ci devrait
promouvoir les canaux réguliers et lutter contre les flux
migratoires irréguliers, sauvant ainsi des vies et
préservant la dignité humaine. L’agenda
européen en matière de migration et ses actions de
suivi, notamment le nouveau cadre de partenariat avec les pays
tiers, fournissent une telle approche globale fondée sur le
respect des droits fondamentaux ;
- la vision du
programme à l’horizon 2030 concorde parfaitement avec les
objectifs de l’action extérieure de l’UE: la
stratégie globale pour la politique étrangère et de
sécurité de l'Union européenne souligne la
nécessité d’adopter une approche intégrée
pour accroître l’impact de son action visant à
prévenir les conflits violents et les crises et à
y répondre. L’UE plaide pour une approche de la
coopération au développement fondée sur les
droits, dont la mise en œuvre est essentielle à la
réalisation des ODD. Enfin, l’aide humanitaire de
l’UE joue un rôle important dans l’offre d’une
aide vitale.
En conclusion, la
Commission est déterminée à mettre en œuvre le
programme à l’horizon 2030 au moyen des mesures clés
et des éléments de gouvernance suivants :
- faire en sorte que
les politiques existantes et nouvelles tiennent compte des trois
piliers du développement durable, à savoir les
préoccupations sociales, environnementales et
économiques, en utilisant ses outils d’amélioration
de la réglementation;
- faire progresser
la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 avec
le Conseil et le Parlement européen, en leur qualité de
colégislateurs et d’autorité budgétaire de
l’UE ;
- établir une
plateforme pluripartite qui contribuera au suivi et à
l'échange des bonnes pratiques liées à la mise en
œuvre des ODD dans tous les secteurs ;
- présenter des
rapports réguliers sur les progrès accomplis par
l’UE dans la mise en œuvre du programme à
l’horizon 2030.