Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

2015/0310(COD)

La Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Conseil européen sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le rapport rappelle que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été institué en un temps record puisque la Commission a présenté sa proposition législative en décembre 2015 et que le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en vigueur le 6 octobre 2016 et les réserves destinées aux interventions rapides et aux opérations de retour sont devenues opérationnelles le 7 décembre 2016 et le 7 janvier 2017, respectivement.

Sur le fond, le règlement institue un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes laissant un rôle prépondérant aux États membres dans le renforcement du contrôle aux frontières extérieures, avec une capacité propre existante de plus de 100.000 garde-frontières et garde-côtes.

Objectif du rapport : le rapport dresse le bilan des progrès accomplis en 3 mois de mise en place et détermine les prochaines étapes en la matière. Il est le 1er d’une série de rapports réguliers qui contribueront à la mise en place des outils et des mesures les plus appropriés afin de disposer d’une protection notablement accrue des frontières extérieures.

Il ressort du rapport que sur la base des réserves d’équipes et du parc d’équipements techniques qui existaient avant la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence a permis de fournir aux États membres situés en première ligne un appui opérationnel plus important que jamais.

Principales conclusions du rapport : afin de renforcer l’effectif des garde-frontières nationaux, plus de 1.550 membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sont actuellement déployés par l’Agence dans le cadre d’opérations conjointes régulières aux frontières extérieures des États membres situés en première ligne. Cela signifie, par exemple, que les agents déployés en Grèce s’ajoutent aux quelque 10.000 garde-frontières et garde-côtes grecs. Ces équipes sont assistées de 24 bateaux et navires, 6 avions et hélicoptères, plus de 80 voitures de patrouille et 13 véhicules équipés d'une caméra thermique.

Le rapport fait également le bilan des autres grandes réalisations de l’Agence en 3 mois dont la mise en place (inter alia) de :

  • 760 agents en Grèce afin de contribuer au contrôle aux frontières et à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (points d'enregistrement et zones d'urgence migratoire);
  • 600 agents déployés en Italie et dans le cadre des opérations menées en Méditerranée centrale.

Le rapport rappelle par ailleurs les priorités de l’Agence et les prochaines étapes de mise en œuvre en la matière.

Ainsi, en vertu du règlement, il est prévu de :

  1. organiser la mise en commun obligatoire de ressources afin d’accroître la capacité de réaction rapide de l’Agence;
  2. effectuer des évaluations de la vulnérabilité à titre préventif aux frontières des États membres;
  3. renforcer le soutien aux activités en matière de retour;
  4. mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes;
  5. mieux coopérer avec les pays tiers prioritaires en établissant un modèle d’accord sur le statut pour le déploiement d’activités opérationnelles de l’Agence dans des pays tiers.

Le rapport fait à cet égard le bilan de la mise en œuvre de ces diverses priorités et précise, par exemple, que le mécanisme de prévention visant à détecter et à traiter les vulnérabilités des États membres, est maintenant lancé. Les premiers résultats de ce travail doivent permettre de traiter en priorité les vulnérabilités auxquelles il est le plus urgent de remédier.

D’autres progrès sont attendus en matière de retours afin d’accroître son soutien aux côtés des efforts accrus des États membres. Tirant parti des résultats obtenus, l’Agence devrait développer de nouveaux outils pour fournir une aide renforcée au retour à l’avenir.

La Commission rendra compte à nouveau des progrès réalisés en vue du renforcement des frontières extérieures le 1er mars 2017.