Le Parlement européen a adopté par 493 voix pour, 53 contre et 40 abstentions, une résolution sur le thème «Investir dans la croissance et lemploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et dinvestissement européens: une évaluation du rapport en vertu de larticle 16, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes aux Fonds ESI (RDC).
Les députés ont rappelé quavec un budget de 454 milliards EUR pour la période 2014-2020, les Fonds structurels et dinvestissement européens (les Fonds ESI) sont le principal instrument de la politique dinvestissement de lUnion européenne et lune des principales sources dinvestissement public dans de nombreux États membres. Ils ont formulé les recommandations suivantes :
Partage des résultats, de la communication et de la visibilité : le Parlement a mis en avant la nécessité daméliorer la communication sur les Fonds ESI et leur visibilité en mettant laccent sur la participation des parties intéressées et des bénéficiaires ainsi que lassociation des citoyens à la conception et à la mise en uvre de la politique de cohésion. Au cur de la communication sur les projets de politique de cohésion devraient se trouver la valeur ajoutée européenne, la solidarité et la visibilité dinitiatives couronnées de succès.
Concentration thématique : le Parlement a souligné que la politique de cohésion devait continuer à se concentrer sur quelques thèmes tout en préservant un degré de souplesse suffisant afin de pouvoir tenir compte des besoins spécifiques de chaque région, notamment les besoins spécifiques des régions moins développées.
La résolution a préconisé ce qui suit :
Le Parlement a également recommandé, entre autres :
Synergies et instruments financiers : les députés ont noté un déplacement progressif des subventions vers des emprunts et des garanties, et constaté que le recours à une approche concernant plusieurs fonds demeurait ardu.
De plus, le rapport sur larticle 16 présenté par la Commission contient peu dinformations relatives à la coordination et aux synergies entre les différents programmes et avec les instruments dautres domaines daction, et, en particulier, ne présente pas toujours des données fiables sur les résultats attendus des programmes du FSE et de lIEJ.
Le Parlement est convaincu que les synergies avec dautres politiques et instruments, y compris le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et dautres instruments financiers, devraient être favorisées afin doptimiser limpact des investissements.
La Commission est invitée à fournir des données spécifiques sur limpact de lEFSI sur le plan de la croissance et de lemploi et à proposer des pistes pour une meilleure utilisation des Fonds ESI lors de la nouvelle période de programmation à compter de 2021.
Coopération territoriale européenne : le Parlement a mis en avant la valeur ajoutée européenne de la coopération territoriale européenne (CTE), notamment au niveau de latténuation des différences entre les régions frontalières, qui devrait se traduire par une augmentation du niveau de crédits destinés à cet objectif de la politique de cohésion et être mise en place dès que possible. Il a souligné le besoin de préserver le rôle central de cet instrument dans la politique de cohésion après 2020.
Avenir de la politique de cohésion : les députés ont estimé que la future politique de cohésion devrait sappuyer sur des données et des indicateurs appropriés pour évaluer les efforts, les résultats et les effets produits, et sinspirer de lexpérience acquise au niveau régional et local dans ces domaines (budgétisation axée sur les performances, conditions ex ante et concentration thématique).
La résolution a souligné quun recours plus rapide aux financements disponibles et une progression des dépenses plus équilibrée pendant le cycle de programmation seront nécessaires à lavenir.
Le processus législatif dadoption du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) devrait être achevé à la fin de lannée 2018, de sorte que le cadre réglementaire de la future politique de cohésion puisse être ensuite adopté rapidement et entrer en vigueur sans retard le 1er janvier 2021.