OBJECTIF: conclure, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: le Conseil a décidé, notamment pour tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de consulter à nouveau le Parlement européen sur une proposition législative modifiée concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.
La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne et des États membres, l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.
L'accord a été signé les 25 et 30 avril 2007 et il est appliqué à titre provisoire depuis le 30 mars 2008. La Croatie adhérera à l’accord conformément à la procédure prévue dans l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la Croatie.
CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation au nom de l’Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union européenne.
L’accord vise notamment à favoriser l’essor du transport aérien international en ouvrant l’accès aux marchés et en maximisant les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations des deux côtés de l’Atlantique.