Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: les députés notent que le budget définitif de l'Agence pour l’exercice 2015 était de 49.156.474 EUR, ce qui représente une baisse de 6,5% par rapport à 2014.
• Prévention et gestion des conflits d’intérêts et transparence : les députés prennent acte du fait que le conseil d’administration de l’Agence a adopté sa stratégie antifraude en novembre 2014 pour veiller à ce que les problèmes de conflits d’intérêts soient traités comme il se doit et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la fraude fondées notamment sur la prévention, la détection, la sensibilisation et une coopération plus étroite avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Toutefois, les députés regrettent que l’Agence n’ait pris aucune initiative spécifique afin de créer ou améliorer la transparence, s’agissant des contacts avec les lobbyistes. Ils encouragent l'Agence à sensibiliser davantage son personnel à sa politique en matière de conflits d'intérêts, parallèlement aux activités de sensibilisation qui sont actuellement menées, ainsi qu'à faire de l'intégrité et de la transparence des points obligatoires à aborder au cours des procédures de recrutement et des entretiens d'évaluation.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et l’audit internes.

En matière de communication, les députés notent que l’Agence a investi dans l’amélioration de la conception, de la visualisation des données et de l’infographie, adaptant par là-même son image de marque, et que davantage d’efforts ont été faits en direction des réseaux sociaux et des relations avec les médias. Ils soulignent que l'Agence doit continuer d'encourager le dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, et qu’elle doit intégrer ce dialogue dans les priorités et les activités à mettre en œuvre.

Parallèlement, les députés prennent acte des constatations faites par la Cour sur les procédures de marchés publics auditées et l’utilisation de contrats-cadres signés par l’Agence avec un unique contractant pour divers services régis par des contrats spécifiques à prix fixe, ce qui met à mal le principe de concurrence. Même si les députés reconnaissent que le choix de l’Agence d’accorder un contrat-cadre à un unique opérateur économique a été le résultat d’une analyse des éléments matériels propres à ce marché, ils demandent que des efforts soient faits pour ne pas déséquilibrer la concurrence.

Ils rappellent enfin que, depuis sa création, l'Agence constitue, avec le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), une source d'informations pour les parties associées à la définition, à l'adoption, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Union dans le domaine de l'environnement et du climat ainsi que des politiques de développement durable, de même qu’elle constitue une source d’informations pour le grand public.