La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Soledad CABEZÓN RUIZ (S&D, ES) sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre.
Plus de trois ans après le lancement du programme Horizon 2020, les députés ont estimé qu’il était temps pour le Parlement de développer sa position dans le cadre de son évaluation intermédiaire et sa vision sur le neuvième programme-cadre à venir.
Les principales conclusions des évaluations sont les suivantes:
Mise en œuvre d'Horizon 2020: le rapport a souligné que l'évaluation du 7e PC et le suivi d'Horizon 2020 ont montré que le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation était un succès et qu’il apportait une véritable valeur ajoutée à l'UE. Les raisons de ce succès sont imputables au cadre multidisciplinaire et collaboratif et aux exigences en matière d’excellence et de résultats. Les députés estiment toutefois qu’il existe encore des possibilités d'améliorer les programmes futurs.
Étant donné que le programme-cadre entend stimuler la participation des entreprises pour augmenter leurs dépenses dans la R&D, les députés ont demandé à la Commission d’évaluer la valeur ajoutée des financements pour les instruments tournés vers les entreprises, tels que les initiatives technologiques conjointes (ITC) ainsi que la cohérence et la transparence de toutes les initiatives conjointes.
Partant du constat que tâches liées au budget, à la gestion et à la mise en œuvre du programme sont réparties entre plus de 20 organismes différents, les députés ont demandé si cette stratégie n’entraînait pas des efforts de coordination et des double emplois inutiles et ont invité la Commission à réfléchir à la manière de simplifier cette organisation.
Budget: le rapport a mis en évidence le faible taux de réussite actuel, établi à 14 %, qui reflète une tendance négative par rapport au 7e PC. Le nombre important de propositions a rendu impossible la mise à disposition de fonds pour un grand nombre de projets de très haute qualité et les coupes imposées par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ont aggravé ce problème. La Commission est appelée à éviter de réduire davantage le budget Horizon 2020.
Évaluation: le rapport a demandé une amélioration et la transparence de l’évaluation et de l’assurance qualité de la part des évaluateurs et souligné la nécessité d'améliorer les réponses données aux participants tout au long du processus d'évaluation.
La Commission est invitée à publier, conjointement avec l'appel à propositions, des critères d'évaluation détaillés, pour pouvoir fournir aux participants des rapports d'évaluation plus détaillés et approfondis.
Le portail des participants devrait être plus facilement accessible tandis que le réseau des points de contact nationaux devrait être étendu et disposer de plus de ressources.
Questions intersectorielles: les synergies entre les fonds étant essentielles pour rendre les investissements plus efficaces, les députés ont souligné que les stratégies de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3), qui définissent des cadres nationaux et régionaux pour les investissements dans la recherche, le développement et l’innovation, sont un important catalyseur de synergies et qu’elles devraient être renforcées.
Les députés ont déploré l’existence d’importantes barrières qui entravent le fonctionnement optimal des synergies. Ils ont invité la Commission à revoir les règles relatives aux aides d’État et à permettre la justification des projets de R&D financés par les Fonds structurels dans le cadre du règlement du programme-cadre.
Les députés se sont également félicités des efforts visant à assurer de meilleurs liens entre l'Espace européen de recherche (EER) et l'Espace européen de l'enseignement supérieur, en vue de faciliter les moyens de formation de la prochaine génération de chercheurs. L'importance d'une coopération accrue entre les entreprises et les systèmes universitaires et scientifiques a également été soulignée.
La Commission est appelée à:
Recommandations liées 9e PC: le rapport a demandé ce qui suit:
Le prochain PF devrait prendre en compte le départ du Royaume-Uni de l'UE et ses implications.