Le Parlement européen a adopté par 573 voix pour, 28 contre et 18 abstentions, une résolution sur la rentabilité du 7ème programme de recherche.
Les députés ont rappelé que même si le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2007-2013 était arrivé à son terme, la mise en œuvre du septième programme-cadre pour la recherche et l’innovation (7e PC) était toujours en cours. Or, aucune analyse coût-efficacité complète n’existe à ce jour concernant le 7e PC.
Le septième programme-cadre: le 7e PC a mobilisé un budget de 55 milliards EUR, soit environ 3% des dépenses totales de recherche et développement technologique (RDT) en Europe et 25% des financements concurrentiels.
Les principaux bénéficiaires parmi les 29.000 organisations participantes au 7e PC ont été notamment des universités (44% des financements), des organismes spécialisés dans la recherche et la technologie (27%), de grandes entreprises privées (11%) et des PME (3%), tandis que le secteur public et les organisations de la société civile ont représenté une part moins importante (2%).
Bien que l'évaluation ex post ait conclu au succès du programme, des faiblesses ont été soulignées telles que: i) une charge administrative lourde et des règles complexes, ii) une attention insuffisante à la participation de l'industrie et à l'impact sociétal, iii) des barrières à l’entrée élevées pour les nouveaux arrivants et un faible taux de réussite moyen des propositions iv) une communication déficiente.
Les députés se sont dits préoccupés par le fait que le 7e PC ne sera pas entièrement exécuté et évalué avant 2020, ce qui pourrait entraîner des retards dans les futurs programmes de suivi. La Commission a été invitée à publier un rapport d'évaluation au plus tard avant la présentation du programme de recherche post-Horizon 2020.
La Cour des comptes s'est quant à elle déclarée préoccupée par le pourcentage élevé d'erreur concernant la recherche, le développement et l'innovation (RDI). En 2015, 72 transactions sur les 150 (soit 48%) contrôlées par la Cour des comptes présentaient des erreurs.
Rapport coût-efficacité: les députés ont insisté sur le fait que le rapport coût-efficacité devrait être mesuré selon les critères d’économie, d’efficience et d’efficacité (bonne gestion financière) dans la réalisation des objectifs fixés. Ils ont signalé:
À cet égard, le Parlement s’est dit préoccupé par les informations figurant dans le rapport annuel d’activité de la DG RTD selon lesquelles, à la fin de l’année 2015, 1.915 projets relevant du 7e PC et représentant 1,63 milliard EUR n’avaient toujours pas été achevés, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre du programme Horizon 2020.
Les députés ont insisté sur la nécessité:
Perspectives d'avenir dans le cadre de l'horizon 2020: à la fin de 2015, 198 appels assortis d’un délai de dépôt fixé à cette date avaient été publiés pour Horizon 2020. En réponse à ces appels, un total de 78.268 propositions ont été reçues, dont 10.658 ont été mis sur la liste principale ou de réserve. Cela signifie un taux de réussite d'environ 14%, en tenant compte uniquement des propositions éligibles.
Les députés ont noté que des économies de coûts de 551 millions EUR dans le 7e PC ont été réalisées par rapport au 6e PC. La Commission s'est également efforcée de simplifier davantage la mise en œuvre d'Horizon 2020 par rapport au 7e PC.
Le Parlement a conclu que la Commission avait globalement géré le 7e PC de manière efficace et économiquement rationnelle et que le programme avait également gagné en efficacité. Il a salué le fait que, dans le cadre d’Horizon 2020:
Les députés se sont félicités de la création d'un centre d’appui commun qui aidera à coordonner et à exécuter le programme de manière efficace et harmonisée. Ils ont proposé de relever le rôle des points de contact nationaux afin de fournir un soutien technique de qualité sur le terrain.
La part des fonds Horizon 2020 alloués aux petites et moyennes entreprises est passée de 19,4% en 2014 à 23,4% en 2015 et il est recommandé d’encourager cette tendance.
Les députés ont appelé à veiller à ce que les bonnes pratiques d'Horizon 2020 soient utilisées pour définir le 9e programme programme-cadre de recherche actuellement en préparation. Ils ont suggéré d'accorder un financement plus important à l'innovation et d'accroître la flexibilité entre les budgets des divers sous-programmes afin d’éviter que le financement de ceux qui sont qualifiés d'«excellents» reste insuffisant.
Enfin, les États membres ont été appelés à faire un effort supplémentaire pour atteindre l'objectif de 3% du PIB investi dans la recherche. La Commission devrait examiner la possibilité de proposer un Pacte des sciences aux niveaux local, régional et national, en s'appuyant sur la dynamique déjà créée par la «Convention des maires».