La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport d’initiative de Seb DANCE (S&D, UK) sur l’action de l’Union pour la durabilité.
Les députés rappellent que le changement climatique n’est pas une question environnementale isolée mais représente l’un des plus grands défis de notre époque. Ils indiquent également que l’Union européenne et ses États membres sont tous signataires de l’accord de Paris visant à maintenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2 °C.
Prenant note de la communication de la Commission sur une action de l’Union en faveur de la durabilité, les députés rappellent que l’objectif du programme de développement durable à l’horizon 2030 est d’accroître le bien-être de tous en se fondant sur les 3 piliers du développement durable, à savoir le développement social, environnemental et économique. En ce sens, ils appellent la Commission à effectuer une vérification de la compatibilité de toutes nouvelles politiques et législations avec les Objectifs de développement durable (ODD).
Pour y parvenir, une série de mesures sont préconisées dans toute une série de domaines :
Vision politique européenne : les députés estiment que toute vision future de l’Europe doit intégrer les ODD comme principe fondamental et que les États membres devaient pour ce faire adopter des modèles économiques durables. Le rôle de l’Union dans la réalisation du développement durable devrait dès lors être au cœur des réflexions initiées par le livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe (COM(2017)2025). Pour les députés, la réalisation des ODD est en outre fondamentale pour constituer l’héritage légué par l’Europe aux générations futures.
Gouvernance : la Commission est appelée à s’assurer que la plateforme pluripartite annoncée dans sa communication, deviendra un modèle de bonne pratique pour la planification, la mise en œuvre, le contrôle et la révision du programme à l’horizon 2030.
Agriculture et alimentation : les députés sont conscients que le modèle d’agriculture industrielle qui prévaut actuellement dans l’Union rendra impossible la réalisation, au niveau européen, de plusieurs ODD pour une agriculture durable, la réduction de la pollution et des abus des ressources en eau, l’amélioration de la qualité des sols et le maintien de la biodiversité.
Conformément au programme à l’horizon 2030, il ne sera plus possible de considérer l’alimentation, les moyens de subsistance et la gestion des ressources naturelles indépendamment les uns des autres. Il faudra donc apporter une attention particulière aux investissements dans l’agriculture (plantes, bétail, foresterie, pêche et aquaculture) comme outils de lutte contre la pauvreté et la faim dans le monde.
En matière agri-environnementale, les députés demandent:
En matière de consommation de viande, les députés soulignent que la consommation de viande rouge et d’acides gras saturés dans l’Union continue à dépasser les limites d’une alimentation saine et qu’une consommation réduite de produits animaux entraînerait moins d’émissions de gaz à effet de serre et d’azote. Une réduction de la production et de la consommation de viande dans l’Union contribuerait ainsi à atteindre les ODD.
Innovation : les députés estiment que l’Union devrait occuper une position de chef de file mondial dans la transition vers une économie décarbonée et un système durable de production et de consommation. C’est pourquoi, ils invitent la Commission à orienter ses politiques scientifiques, technologiques et d’innovation vers les ODD et à présenter une communication sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable (STIDD), en se fondant sur l’avis du Parlement européen. Ils insistent sur la nécessité d’encourager les transferts de technologie en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les énergies propres, sachant que 1,2 milliard de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à l’électricité, et plus de 2,7 milliards de personnes n’ont pas accès à des installations propres permettant de cuisiner (surtout en Afrique subsaharienne).
Economie circulaire et réduction des déchets : les députés invitent la Commission à garantir la contribution de l’économie circulaire à une forte baisse de l’utilisation de matériaux neufs, à la réduction des pertes de matériaux, à la création de produits à plus longue durée de vie et à l’utilisation des sous-produits de fabrication et des matériaux en trop qui étaient auparavant rejetés.
Biodiversité : les députés rappellent qu’environ 60% des espèces animales et 77% des habitats protégés se trouvent dans un état sous-optimal. La Commission et les États membres sont donc invités à intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les directives sur la nature.
Décontamination et dépollution : les députés exhortent la Commission à traiter de manière prioritaire la question de la décontamination environnementale, en proposant des normes harmonisées contre l’exploitation et la dégradation des sols et en présentant, au plus vite, le plan d’action contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Ressources budgétaires pour relever le défi de décarbonisation de l’économie : les députés recommandent une pleine intégration des actions en faveur de l’environnement dans toutes les parties du budget de l’Union afin de garantir que des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre soient incluses dans toutes les décisions d’investissement en Europe. Ils soulignent que les efforts pour limiter le réchauffement climatique ne sont pas un obstacle à la croissance économique et à l’emploi, et qu’au contraire, la décarbonisation de l’économie devrait être perçue comme une importante source d’emplois et de croissance renouvelés et durables.
Ils demandent que le cadre financier pluriannuel pour l’après-2020 réoriente le budget de l’Union en faveur de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, en garantissant un financement adéquat pour réaliser concrètement les ODD. Ils exigent notamment une prise en compte systématique du développement durable dans tous les mécanismes de financement et toutes les lignes du budget de l’UE.
Education et formation : les députés soulignent le rôle déterminant de l’éducation et de la formation pour mettre la société sur la voie du développement durable. Ils encouragent, par conséquent, les États membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre l’éducation au développement durable à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement et de formation. De même, ils demandent que l’éducation à la citoyenneté écologique soit intégrée dans toutes les disciplines, en particulier la formation à l’entrepreneuriat.
Culture : les députés soulignent la nécessité de faire de la culture un élément à part entière de l’action de la Commission en faveur de la durabilité. A cet effet, les députés demandent à la Commission de reconnaître que la culture est l’un des principaux facteurs de changement de comportement et de la création de comportements respectueux de l’environnement, de schémas de consommation et de valeurs dictées par la durabilité.