OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes des institutions de l’UE – Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).
Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.
Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
Le Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Institut EIGE.
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) : l’Institut EIGE, dont le siège est situé à Vilnius (LT), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil afin de collecter et d’analyser des informations sur l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que pour sensibiliser sur toutes questions portant sur ce domaine.
Principaux défis 2016 de l’Institut : 2016 fut une année chargée pour l’EIGE dans la mesure où cette agence a été sollicitée par des acteurs-clés pour des analyses supplémentaires dans le domaine de l’égalité hommes-femmes. La gestion de l’EIGE a également permis d’adopter de nouvelles méthodes de travail pour rester en accord avec la procédure administrative mise à jour pour les agences décentralisées de l’UE, telle que fixée par le la Commission européenne.
Le Comité de gestion de l’EIGE considère qu’en 2016, la sixième année complète d’activités depuis l’indépendance administrative et financière de l’EIGE, l’Institut a développé ses structures administratives, financières et opérationnelles avec succès. De plus, l’EIGE a effectué ses tâches efficacement aux termes de son mandat, tel que spécifié par le Règlement fondateur de cette agence et de son programme de travail annuel.
En ce qui concerne les comptes de l’EIGE, le Comité de Gestion a noté une exécution relativement élevée de son budget, avec un taux d’exécution des crédits d’engagement de 98,42% en 2016 (supérieurs aux 88% de 2011 mais légèrement inférieurs aux 98,55% de 2015) tandis que le taux d’exécution des crédits de paiement en 2016 était de 72,83% (une amélioration de 5% par rapport aux 67,64 % de 2015).
- prévus : 8 millions EUR;
- exécutés : 8 millions EUR;
- prévus : 10 millions EUR;
- exécutés : 8 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes consolidés présentés dans le rapport d’activité de l’EIGE.