Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Autorité bancaire européenne (ABE).

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Autorité ABE.

Autorité bancaire européenne (ABE) : l’Autorité ABE, dont le siège est situé à Londres (UK), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, à moyen et à long termes du système financier européen.

En ce qui concerne les comptes de l’ABE, l’exécution du budget de l’ABE en 2016 était de 96,8%. L’ABE considère ce résultat comme acceptable dans la mesure où 2016 a été une année difficile sur le plan de la gestion budgétaire, principalement en raison du référendum du Royaume-Uni sur le Brexit. L’incertitude politique a également pesé négativement sur le plan des recrutements de l’Autorité et donc sur les dépenses liées à son personnel.

• Crédits d’engagement :

-        prévus : 36 millions EUR;

-        exécutés : 35 millions EUR;

• Crédits de paiement :

-        prévus : 40 millions EUR;

-        exécutés : 35 millions EUR;

Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes consolidés de l’Autorité pour 2016.