Action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033: inclusion des pays de l’AELE/EEE

2016/0186(COD)

OBJECTIF: modifier la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033.

ACTE LÉGISLATIF: Décision (UE) 2017/1545 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033.

CONTENU: la décision 445/2014/UE définit le cadre de sélection, de désignation et de suivi des villes pour obtenir le titre de Capitales européennes de la culture à partir de 2020. Les capitales européennes de la culture contribuent de manière majeure à promouvoir les valeurs de l'Union.

L'action Capitales européennes de la culture vise à:

  • promouvoir la richesse et la diversité des cultures en Europe tout en renforçant chez les citoyens le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun et en mettant en évidence un héritage culturel commun;
  • renforcer la contribution de la culture au développement à long terme des villes en vue d'encourager une croissance intelligente, durable et inclusive.

Aujourd’hui, l'action s’applique aux pays candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'Union européenne, à condition qu'ils participent au programme «Europe créative» ou aux programmes ultérieurs de l'Union en faveur de la culture à la date de publication de l'appel à candidatures.

L’objectif de la modification de la décision (UE) 2017/1545 est d'autoriser l'accès à l'action aux pays de l'Association européenne de libre-échange qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (pays AELE/EEE), à savoir la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein.

La décision prévoit que:

  • les villes des pays AELE/EEE qui, à la date de publication de l'appel à candidatures, participent au programme «Europe créative» ou aux programmes ultérieurs de l'Union en faveur de la culture pourront prétendre au titre pendant un an dans le cadre d'un concours ouvert à ces pays organisé conformément au calendrier figurant en annexe de la décision;
  • les villes des pays AELE/EEE ne seront autorisées à participer qu'à un seul concours pendant la période 2020-2033;
  • chaque pays AELE/EEE ne pourra accueillir la manifestation qu'une seule fois au cours de la période 2020-2033.

Étant donné que les appels à candidatures doivent être publiés au plus tard six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné, un pays AELE/EEE devrait accueillir la capitale européenne de la culture en 2028 au lieu de 2027, afin de permettre à ce pays de négocier sa participation au programme de l'Union en faveur de la culture qui prendra la relève du programme «Europe créative» pour la période 2021-2027.

La décision préconise d’encourager les activités de réseautage entre les villes qui ont obtenu, détiennent et obtiendront le titre de capitale européenne de la culture, afin de favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 5.10.2017.