OBJECTIF: renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie conclu entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007. Il était valable pendant une période de cinq ans et pouvait être renouvelé d'un commun accord entre les parties.
L’accord a été renouvelé en 2012 pour une durée supplémentaire de cinq ans.
Les parties ont confirmé, par échange de lettres entre les parties datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, leur intérêt à renouveler l'accord pour une nouvelle période supplémentaire de cinq ans.
CONTENU: le projet de décision du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans.
Pour plus de détails, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 22.6.2017.