OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1717 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Office européen de police sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que les capacités d’évolution de l’Office, en particulier le Centre européen de la cybercriminalité, et, depuis 2016, le Centre européen de l’antiterrorisme, l’ont mis plus à risque d’une attaque cybercriminelle. Un système de gestion des informations de sécurité a été mis en place, en permanence remis à jour, en accord avec les standards internationaux pertinents et les exemples de meilleurs pratiques du secteur.
Il se réjouit également de la nouvelle structure juridique de l’Office, qui sera pleinement opérationnelle à compter de mai 2017, proposera des mesures additionnelles en termes de fourniture à l’autorité de décharge des informations relatives à l’Office, y compris sur des sujets opérationnels sensibles.
Le Parlement constate avec inquiétude que l'Office utilise la base de données privée controversée WorldCheck, qui associe fréquemment individus et organisations avec le terrorisme uniquement sur la base de ressources publiques, sans aucune enquête appropriée, sans transparence et sans mécanismes de recours effectifs. Il invite l'Office à expliquer à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement, la manière dont il utilise cette base de données privée dans ses travaux afin d'évaluer la pertinence de l'utilisation de fonds publics pour l'acquisition de licences pour WorldCheck.
Il salue enfin les efforts fructueux consentis par l'Office lors de la création de l'unité de signalement des contenus sur l'internet, du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants et du Centre européen de la lutte contre le terrorisme et encourage l'Office à mettre l'accent sur le développement de ces trois nouveaux instruments.