Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020

2011/0269(COD)

La Commission a présenté un rapport concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en 2015 et 2016.

Le FEM vise à apporter une aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il cofinance des mesures actives du marché du travail prises par les États membres pour permettre aux travailleurs ayant perdu leur emploi de se repositionner sur le marché du travail et de trouver un nouvel emploi.

Vue d’ensemble: en 2015 et 2016, la Commission a reçu 20 demandes d’intervention de la part des 11 États membres suivants: Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas et Suède.

L’autorité budgétaire a autorisé la mobilisation du FEM dans 17 dossiers, alors que trois demandes ont été retirées. En ce qui concerne les 17 demandes acceptées, les États membres ont demandé au FEM un montant total de 51.171.249 EUR (35.400.623 EUR en 2015, 15.770.626 EUR en 2016).

Le plus grand nombre de demandes d’intervention émanaient du secteur automobile (quatre demandes), suivi du secteur de la programmation informatique, de la vente au détail et des produits informatiques, électroniques et optiques. Pour la première fois, une demande d’intervention a été introduite en raison des licenciements dans le secteur de la fabrication de coke et de produits pétroliers raffinés.

En 2015 et 2016, l’autorité budgétaire a adopté 25 décisions en vue de mobiliser un financement du FEM. Les 25 contributions accordées visaient 25.353 bénéficiaires (dont 1.251 jeunes sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation ou NEET) dans 11 États membres, pour un financement par le FEM s’élevant au total à 70.392.546 EUR (en moyenne 2 776 EUR par bénéficiaire visé). 

Résultats obtenus par le FEM: il ressort des 26 rapports finaux présentés par les États membres qu’à la fin de la période de mise en œuvre du FEM, 8.986 travailleurs, soit 46 % des 19.434 bénéficiaires ayant obtenu l’aide du Fonds, avaient retrouvé du travail (7.521 comme salariés, 1.465 comme travailleurs indépendants).  Environ 3 % suivaient encore un enseignement ou une formation, tandis que 49 % étaient au chômage ou inactifs pour divers motifs.

Les dispositifs d’aide fournis par les États membres comprennent une vaste palette de mesures d’assistance personnalisée à la recherche d’un emploi, de placement et de (re)qualification. Les montants les plus élevés ont été dépensés en faveur de trois catégories de mesures: 

  • allocations de recherche d’emploi: 48,8 millions d’EUR;
  • gestion des dossiers individuels: 24,2 millions d’EUR;
  • formation et recyclage: 23,3 millions d’EUR.

Les résultats de l’évaluation indiquent que l’intervention du FEM aide les bénéficiaires (travailleurs licenciés ou NEET) à développer leur estime d’eux-mêmes, non seulement au moyen de services d’orientation approfondie, mais aussi au moyen de mesures de formation adaptées. Le FEM permet souvent aux bénéficiaires de participer à ces mesures en offrant une assistance telle que des allocations de mobilité ou en contribuant à la garde des enfants.

Le règlement (CE) nº 546/2009, qui a introduit le critère de crise, a eu un effet visible sur le nombre de demandes reçues par la Commission: celles-ci ont nettement augmenté entre 2009 (date à laquelle la modification en question est entrée en vigueur) et le 31 décembre 2011.

Le rapport note que 147 demandes ont été introduites par les États membres de 2007 à 2016. Un total de 592.894.194 EUR a jusqu’à présent été sollicité pour aider 140.545 bénéficiaires visés.

La Commission a proposé de prolonger la dérogation applicable aux NEET dans le règlement FEM, ainsi que des changements qui simplifieraient la procédure budgétaire concernant la mobilisation du Fonds.